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Les taux d'imposition sont maintenus et les investissements se poursuivent en 2017, notamment avec la mise en route du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée de Malataverne.

Lors de la dernier séance du conseil municipal, les élus ont constaté les bons résultats obtenus au terme de l'exercice écoulé.

Il ressort de l'analyse des comptes les constats suivants :

- le montant des recettes par habitant (820 euros) est supérieur à la moyenne départementale (723 euros).

- la capacité d'autofinancement nette par habitant (198 euros) est également supérieure à la moyenne départementale (128 euros).

- les investissements se poursuivent à un bon rythme puisqu'ils représentent sur les quatre derniers exercices un montant de 370 euros/habitant.

- le non recours à l'emprunt pendant cet exercice a permis de poursuivre le désendettement de la commune, nécessaire pour envisager d'importants investissements.

- le poste des charges salariales reste à un niveau élevé et demeure un point de vigilance pour les élus.

Une dotation de RTE

La dotation de RTE (Réseau de Transport de l'Electricité) attribuée à l'occasion des travaux de la ligne à haute tension a permis de réaliser des investissements comme la rénovation de la salle polyvalente et du terrain multisports.

Fort de ce constat, les élus ont choisi de maintenir les taux d'imposition, identiques depuis sept ans.

Les investissements 2017

Après un niveau d'investissement soutenu en 2016 (salle polyvalente, terrain multisports, cimetière, extinction partielle de l'éclairage nocturne, diagnostic de l'eau, garage communal, site internet, mur entrée Malataverne), la municipalité poursuit en 2017 le programme d'investissements prévu : rénovation de la voirie de Arnoux-Ranche-Le Garayt, adduction d'eau au village du Bouchet, rénovation des fours banaux, aménagement d'un communal de Peyre, installation de jeux dans les villages, et mise en route du projet d'aménagement et de sécurisation de la traversée de Malataverne.

Le dernier conseil municipal de Saint-Maurice-de-Lignon a acté la cession d'une parcelle communale pour faciliter l'aménagement d'un lotissement à la place de l'usine Farissier.

Ce projet de lotissement privé porté par Auguste Sérodon en lieu et place de l’usine de menuiseries Farissier, fermée en 2005, à l’entrée sud du bourg, au bord de l'ancienne RN88, consistera en 11 lots sur des parcelles de terrain d’environ 700 m².

Le projet nécessite le déplacement de la conduite d’eau potable qui alimente le bourg dont le coût a été estimé à 24 000 euros. Par ailleurs, pour l’optimisation de son lotissement, le porteur de projet aurait besoin de récupérer une partie d’une parcelle communale.

La commission urbanisme a préconisé de laisser au porteur de projet la prise en charge de la totalité du déplacement de la canalisation qui passerait sous la future voirie du lotissement. Au terme des travaux, cette voirie sera intégrée dans le domaine communal. Pour le raccordement des futurs lots, il est imposé au porteur de projet de créer une seconde canalisation d’eau parallèle à celle existante.

Une friche en entrée de bourg qui disparaîtra

En contrepartie lui sera cédé à l’euro symbolique environ 800 m² de la parcelle communale servant actuellement de séparation de voirie, dont plus de la moitié est classée en zone constructible mais n'est pas valorisable en l’état. La commune resterait propriétaire du talus de façon à ne pas avoir d’ennui d’aménagement qui risquerait d’affaiblir le pied de voirie principale. "Le principal intérêt de cet accord pour la commune est de voir disparaître une friche en entrée de bourg."

Les débats ont permis de préciser certains aspects du dossier et notamment la nécessité de prévoir une mention sur l'acte de vente imposant un délai pour la déconstruction de l’usine. Le classement en zone humide du secteur, et les précautions particulières que cela implique, ont été rappelé lors des échanges.

Le conseil municipal a acté cette cession de terrain.

Les élus yssingelais ont voté le budget primitif vendredi soir, choisissant de maintenir le taux des impôts et développant plusieurs projets. Tour d'horizon.

Les impôts maintenus

La Ville d'Yssingeaux aura les mêmes taux d'impôts en 2017, à savoir 11,80 % pour la taxe d'habitation, 24,14 % pour le foncier bâti, et 75,81 % pour le foncier non bâti. Ce maintien devrait apporter des produits fiscaux de l'ordre de 3,41 millions d'euros à la commune.

Ce qui ne veut pas dire que les impôts des Yssingelais ne vont pas augmenter puisque l'Etat a décidé une revalorisation des bases des taxes foncières et de la taxe d'habitation de 0,4 %.

La dette

La dette est passée de 9,61 millions d'euros fin 2015 à 8,76 millions d'euros fin 2016, soit une baisse de 9 %. Le désendettement est de l'ordre d'un million d'euros par an depuis cinq. Par habitant, la dette est de 1 112 euros, ce qui est supérieur à la moyenne des communes entre 5 000 et 10 000 habitants. "La dette reste importante", nuance Claude François, élu de l'opposition.

Les capacités d'autofinancement d'Yssingeaux restent bonnes avec une somme de 2,5 millions d'euros. "Ce qui nous permet d'avoir des projets", rappelle Bernard Gallot, maire

Les principaux projets 2017

Le contournement : des études vont être menées sur deux nouveaux tronçons, au "Piny Haut" et de "Desroys" aux Ollières pour 120 000 euros. A cela s'ajoutent les travaux d'élargissement du pont de Desroys, route de Saint-Jeures, qui ont commencé.

Les courts couverts de tennis : une somme de 170 000 euros est budgétée afin d'installer une nouvelle couverture sur celle existante. Une solution économe.

Aménagement urbain du centre-ville : cela concerne la 4e tranche avec les quartiers de Seignecroze, la Gare, Joinilles et la rue Traversière. L'enveloppe est de 1,9 million d'euros.

La voie verte : la zone de la Guide doit être modifiée pour le passage de la voie verte, de "Verchères" au "Fromental". L'enveloppe est de 235 000 euros.

Centre nautique : une somme de 85 000 euros est inscrite pour financer l'intervention d'un programmiste, missionné depuis janvier. Un scénario doit être retenu d'ici l'automne.

Ecole Jean-de-la-Fontaine : alors qu'une 11e classe doit être créée à la prochaine rentrée scolaire, des études sont engagées pour imaginer les aménagements possibles. L'année 2017 devrait être celle de l'étude et des appels d'offres pour de premiers travaux en 2018. Cette opération est dépendante de l'acquisition du tènement immobilier mitoyen à l'école.

Le regard de Claude François (opposition)

Les élus de l'opposition ont approuvé les choix de la majorité, que ce soit les travaux à l'école Jean-de-la-Fontaine, le centre nautique, les tennis couverts et l'aménagement urbain. "On s'y retrouve grandement", a souligné Claude François. "C'est un budget raisonnable et ça semble aller dans le sens que veulent les Yssingelais."

Le point de vue de Bernard Gallot

"Le budget fonctionnement est responsable, surtout par les temps qui courent. On continue à travailler sur des économies et nous avons encore des pistes à explorer, notamment en terme de mutualisation avec les autres collectivités. Nous avons tout de même 5,5 millions d'euros d'investissements sans avoir recours à l'emprunt."

Le conseil municipal a accueilli jeudi soir une nouvelle élue suite à la démission de Régine Satre qui aura siégé pendant dix ans au sein de la collectivité.

Pour la remplacer, Christiane Raïa intègre le conseil municipal. Elle était candidate sur la liste "Continuons ensemble pour Retournac", portée par Pierre Astor, maire.

Christiane Raïa est notamment connue pour son implication au sein du cinéma municipal. Elle représentera la commune au sein de l'association de promotion de la dentelle.

Le conseil municipal de Tence se réunit lundi 6 mars à 20 heures en mairie. Voici l'ordre du jour

Actualisation des commissions et délégations

Subventions municipales 2017

Commune de Tence

compte de gestion 2016, compte administratif 2016, affectation résultat 2016, budget primitif 2017

Chaufferie réseau de chaleur

compte de gestion 2016, compte administratif 2016, affectation résultat 2016, budget primitif 2017

Service « Assainissement »

compte de gestion 2016, compte administratif 2016, affectation résultat 2016, budget primitif 2017

Service « Camping »

compte de gestion 2016, compte administratif 2016, affectation résultat 2016

Réhabilitation de la piscine municipale de Tence

Travaux Village de Vacances de Costerousse

- Rénovation de la toiture du pavillon communautaire

- Renouvellement des terrasses bois des 15 chalets bois

Affaires foncières 

- résultat de la consultation des électeurs : dossier M. et Mme Januel à la Brosse

- résultat de la consultation des électeurs : dossier M. et Mme André aux Hostes

- Cession et acquisition Chastagnier à Belon

Conventions :

- partenariat Monfort à Aleysson (régularisation limite de voirie communale)

- école Saint-Martin (mise à disposition d’une salle à la maison des associations)

- CDG 43 mission de coordination en matière de sécurité et de protection santé (travaux VVF)

Personnel

- emploi du personnel saisonnier

- mise à jour du tableau des emplois communaux

Affaires scolaires

retrait d’un demi-poste à l’école publique

CCHL

modification des statuts

Le conseil municipal était électrique mardi soir au Chambon-sur-Lignon. Notamment autour d'une demande de subvention pour la rénovation du snack de la plage.

Il nous sera difficile de relater toutes les amabillités verbales que se sont échangés les membres de la majorité, principalement Eliane Wauquiez-Motte, le maire, et ceux de l'opposition, mardi soir lors du conseil municipal. Et les débats se sont poursuivis après la réunion publique.

Le conflit était éminemment politique quand l'opposition s'est exprimée défavorablement sur une demande de subvention pour les travaux relevant du snack de la plage, formulée auprès du député Laurent Wauquiez, au titre de sa réserve parlementaire. Sur les 30 000 euros de travaux, l'aide accordée pourrait atteindre 8 000 euros.

Frédéric Roux, conseiller municipal de l'opposition, avait préparé son coup. "On a jusqu'au 28 février à minuit pour faire une demande de réserve parlementaire. On peut le faire par internet." Suzanne Sagnes, adjointe au maire, répond : "A minuit, je serai déjà couchée." "Ce n'est pas la peine d'ergoter. Si ce n'est pas possible en 2017, on le demandera pour 2018", enchaîne Eliane Wauquiez-Motte.

"Certes, mais les députés ont la main sur le budget de 2017, pas sur celui de 2018 puisqu'il y aura des élections. J'aimerais simplement que les choses soient plus transparentes", poursuit Frédéric Roux, reprochant de recevoir cette information le jour même. "On ne peut pas être plus clair", s'agace le maire. "Vous m'énervez ! Ce refus futile montre que votre problème n'est pas les finances des habitants car cette subvention permettrait d'équilibrer la dépense."

Hervé Routier, autre élu de l'opposition, se mêle au débat : "Mon problème est politique. Je suis hostile au principe de réserve parlementaire. J'ai des convictions et je mets mes actes en face."

Au final, la délibération a été approuvée, moins une opposition et quatre abstentions.

Les élus monistroliens ont débattu autour des orientations budgétaires. Pour la majorité, "les finances sont contraintes mais l'ambition reste forte".

Vendredi soir, le conseil municipal a permis de connaître les ambitions budgétaires de la majorité municipale pour 2017. Le débat se sera cantonné à une présentation synthétique d'une heure de Florian Chapuis, adjoint aux finances, et du commentaire de Robert Valour, chef de file de l'opposition municipale, autour des orientations présentées.

Baisse des dotations de l'Etat

Pour l'adjoint aux finances, les finances restent "contraintes" mais Monistrol veut garder "une ambition forte" en terme d'investissements. "Monistrol a connu un important développement démographique. Il a fallu investir en équipements. 10 millions d'euros ont été empruntés entre 2005 et 2014. A cela s'ajoute la baisse des dotations de l'Etat, on devrait perdre le quart des dotations entre 2013 et 2017 (2 millions d'euros en 2013, 1,5 million d'euros en 2017, NDLR)."

Un objectif d'investissements de 11 millions d'euros sur le mandat

Florian Chapuis regarde de près l'épargne nette et estime que Monistrol devrait disposer de 900 000 euros contre 700 000 euros en 2016. "C'est le nerf de la guerre." Pour répondre aux ambitions, la majorité compte poursuivre le développement urbain pour augmenter les bases d'imposition, continuer à baisser les dépenses de fonctionnement et trouver de nouvelles ressources. "On s'est fixé 11 millions d'euros d'investissements sur le mandat (2014-2020). On est à 5,5 millions d'euros, on est dans les temps."

Les projets les plus coûteux

Le prochain budget, qui sera voté début avril, prévoit une ligne d'investissements de 2,6 millions d'euros. Cela concerne notamment l'espace Limouzin (786 000 euros), les aménagements de l'avenue de la Gare et la rue des Violettes (210 000 euros) et la déconstruction et dépollution du bâtiment Déléage dans l'avenue de la Libération (220 000 euros).

"Il faut investir dans les places et les rues"

Pour Robert Valour, de l'opposition, "personne n'a échappé à la recherche d'économie, la mandature précédente en avait fait avec aussi des investissements conséquents. Pour 2017, les projets retenus nous satisfont, notamment l'abri à condoléances au cimetière. Par contre, pour le stade d'athlétisme et l'échangeur de la RN88, qui va le payer?" Ces dossiers ne sont pas tranchés. Le coût de l'échangeur n'est pas calé. Un chiffre de 5 millions d'euros a été évoqué. "J'espère que c'est le plafond", indique Jean-Pierre Giraudon, adjoint à l'urbanisme.

Pour le stade d'athlétisme au Mazel, la mairie est en contact avec la Région.

Robert Valour a mis le doigt sur les aménagements du centre-ville. "Je note beaucoup de projets absents. La place Néron est dans un état lamentable, il y a aussi l'avenue de la Libération, la rue Chabron. Il faudrait programmer un peu chaque année." Pour Jean-Paul Lyonnet, maire, en réponse à cette intervention, "il faut commencer par des travaux sur les réseaux et il faut faire les chantiers dans l'ordre".

Dans la lignée des deux opérations immobilières pour construire une résidence seniors dans l'ancien lycée du Sacré-Coeur et la maison médicale, Bernard Gallot veut poursuivre les liens avec des opérateurs publics-privés, notamment pour réhabiliter l'ancienne usine des AMV.

L'heure était au débat d'orientations budgétaires vendredi soir au conseil municipal d'Yssingeaux, une esquisse de la politique municipale des douze prochains mois. Par la voix d'Evelyne Bayet, adjointe aux finances, la majorité a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas toucher aux trois taxes (11,80 % pour la taxe d'habitation, 24,14 % pour le foncier bâti et 75,81 % pour le foncier non bâti) et éviter d'avoir recours à un emprunt, comme c'est le cas depuis 2010 sur le budget général.

Une résidence seniors et une maison médicale déjà lancées

Pour autant, des investissements sont engagés. La Ville compte ainsi encore s'appuyer sur des opérateurs public-privé, comme c'est le cas actuellement avec deux opérations immobilières d'envergure en partenariat avec la Semcoda (Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain) qui va transformer l'ancien bâtiment du lycée Sacré-Coeur en un résidence seniors avec 55 logements, et construire une maison médicale en lieu et place du parking de Chaussand.

"L'ensemble des clignotants sont au vert pour la construction sur Chaussand", signale la mairie. "La puissance publique n'était pas en capacité de porter des projets de cette dimension. Il est heureux que l'initiative privée ait pu apporter une réponse conforme à nos objectifs et besoins sur l'accueil et le maintien des populations et des services sur le territoire."

AMV : la dépollution coûtera cher

Bernard Gallot, maire, compte bien poursuivre cette dynamique de partenariat. A commencer par la verrue que constitue aujourd'hui l'ancienne usine AMV (Ateliers mécaniques du Velay), allée de Montbarnier, fermée depuis 2012.

La problématique de la réhabilitation résulte du coût de dépollution. Des discussions ont été entamées avec des promoteurs privés "déjà actifs sur la commune", précise le maire. "Là encore, l'initiative privée doit être au rendez-vous dans une démarche concertée et participative."

L'idée serait de démollir le bâtiment avant de pouvoir construire des logements, notamment à destination des stagiaires de l'Ecole nationale supérieure de pâtisserie, très demandeuse et située à quelques centaines de mètres.

Parmi les projets de la municipalité ciblés pour 2017, la mise en sécurité de la traversée des bourgs de Lapte, Verne et Montjuvin, a été évoquée.

La mise en sécurité des traversées de la commune préoccupe globalement l'équipe municipale. Celle de Verne a fait plus particulièrement l'objet des attentions de la sous-préfète qui présidait dernièrement une réunion sur la question.

Des contrôles de vitesse annoncés

Christine Hacques a annoncé des contrôles de vitesse fréquents sur cet axe qui voit passer 3647 véhicules par jour, dont de nombreux poids-lourds. Les premiers de ces contrôles seront médiatisés de manière à marquer les esprits. Au-delà, il s'agit bien de réfléchir à des aménagements permettant de réduire la vitesse des automobilistes sur cette ligne droite qui n'incite pas à lever naturellement le pied.

Sur ce secteur où la vitesse est limitée à 50 km/h, où l'école publique est installée, les relevés des radars pédagogiques font état d'une moyenne de 54 km/h.

Une étude à diligenter

Afin de s'entourer de toutes les précautions avant de procéder à des choix qui peuvent engager sa responsabilité, sur les conseils de la sous-préfète, André Defour va recourir aux services d'un un cabinet d'études pour travailler sur cette épineuse question. Des subventions de l'Etat pour cette étude pourraient adoucir la note.

La question de la traversée du bourg de Lapte a été également abordée. L'idée de positionner un radar pédagogique à hauteur de l'école Saint-Régis est envisagée.

Des coussins berlinois à Montjuvin ?

Autre point noir : Montjuvin. Les difficultés sont limitées dans le temps. Elles se concentrent sur la période estivale. Un flux important de véhicules traverse le village pour rallier la base de loisirs de Lavalette. La pose de coussins berlinois, des équipements qui se démontent aisèment, est une des pistes explorées. L'inconvénient du bruit pour les riverains lors du passage des véhicules sur ce type de ralentisseurs fait cependant réfléchir.

Le conseil municipal d'Yssingeaux se réunit vendredi 10 février à 20 h 15 en mairie d'Yssingeaux

1)  Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2016.

3) Compte-rendu de la commission finances en date du 30 janvier 2017.

a) Débat d’orientations budgétaires 2017.

b) Institution de la PFAC sur les villages de Versilhac et Marnhac dans le cadre de la création d’un assainissement collectif : collecte, transport, épuration et rejet des eaux usées en lieu et place du zonage d’assainissement non collectif.

c) Questions diverses.

4) Compte-rendu de la commission quotidien-cadre de vie en date du 1er février 2017.

a) Cession du tènement immobilier cadastré sous le n° 30 de la section AL au 14 rue de Turenne.....

b) Régularisation élargissement de la VC n°42 conduisant des Bessous à Ceveyrac.

c) Acquisition de terrain à Madame BONNAUD au droit de l’emplacement réservé V19 à Ceveyrac   

d) Acquisition foncière pour les besoin d’un bassin d’orage avec les travaux de la PVR Sarlis.

e) Projet tracé tronçon voie verte de Bellevue à Saint Julien du Pinet : engagement des acquisitions foncières 

f) Consultation sur le projet SAGE du bassin Lignon du Velay : avis du conseil municipal

g) Approbation protocole d’accord en vue d’un échange foncier amiable à Chaussand.

h) Cession d’un talus le long de la VC n°51 à la SCI TECHIMMO2 et rajout de la parcelle communale n° 43 de la section BB, ZA de Lavée : complément à la délibération n° 4-2016.18.10.

i) Acquisition par la commune d’une surface de 50 m² pris sur la parcelle BB 36 appartenant à la SCI TECHIMMO 2 sur la ZA de Lavée.

5) Affaires générales.

a) Conseil d’exploitation du cinéma : remplacement d’un membre.

6) Affaires foncières et urbanisme.

a) Opposition au transfert de la compétence PLU (loi ALUR).

b) Cession du terrain d’assiette de la station radioélectrique au Pied de la Roue à TDF.

7) Affaires du personnel

a) Convention de mise à disposition d’un personnel avec la CCDS pour le chantier jeunes.

8) Compte-rendu des décisions du maire.

9) Questions et informations diverses.