lundi, 06 février 2017 07:43

Yssingeaux : ordre du jour du conseil municipal du 10 février

Bernard Gallot, maire||| Bernard Gallot, maire||| |||

Le conseil municipal d'Yssingeaux se réunit vendredi 10 février à 20 h 15 en mairie d'Yssingeaux

1)  Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2016.

3) Compte-rendu de la commission finances en date du 30 janvier 2017.

a) Débat d’orientations budgétaires 2017.

b) Institution de la PFAC sur les villages de Versilhac et Marnhac dans le cadre de la création d’un assainissement collectif : collecte, transport, épuration et rejet des eaux usées en lieu et place du zonage d’assainissement non collectif.

c) Questions diverses.

4) Compte-rendu de la commission quotidien-cadre de vie en date du 1er février 2017.

a) Cession du tènement immobilier cadastré sous le n° 30 de la section AL au 14 rue de Turenne.....

b) Régularisation élargissement de la VC n°42 conduisant des Bessous à Ceveyrac.

c) Acquisition de terrain à Madame BONNAUD au droit de l’emplacement réservé V19 à Ceveyrac   

d) Acquisition foncière pour les besoin d’un bassin d’orage avec les travaux de la PVR Sarlis.

e) Projet tracé tronçon voie verte de Bellevue à Saint Julien du Pinet : engagement des acquisitions foncières 

f) Consultation sur le projet SAGE du bassin Lignon du Velay : avis du conseil municipal

g) Approbation protocole d’accord en vue d’un échange foncier amiable à Chaussand.

h) Cession d’un talus le long de la VC n°51 à la SCI TECHIMMO2 et rajout de la parcelle communale n° 43 de la section BB, ZA de Lavée : complément à la délibération n° 4-2016.18.10.

i) Acquisition par la commune d’une surface de 50 m² pris sur la parcelle BB 36 appartenant à la SCI TECHIMMO 2 sur la ZA de Lavée.

5) Affaires générales.

a) Conseil d’exploitation du cinéma : remplacement d’un membre.

6) Affaires foncières et urbanisme.

a) Opposition au transfert de la compétence PLU (loi ALUR).

b) Cession du terrain d’assiette de la station radioélectrique au Pied de la Roue à TDF.

7) Affaires du personnel

a) Convention de mise à disposition d’un personnel avec la CCDS pour le chantier jeunes.

8) Compte-rendu des décisions du maire.

9) Questions et informations diverses.