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Le bâtiment situé au carrefour de la rue des Joinilles et de la route du Puy est en cours d'acquisition par la commune.

L’ancien Hôtel du Nord, devenu un temps restaurant créole puis pizzeria, a été acheté au prix de 35 000 euros dans le cadre d’une adjudication. Cette acquisition s’inscrit dans l’objectif de requalifier ce carrefour très étroit qui dessert, notamment, l'Ensemble scolaire catholique.

 « Une réflexion doit être engagée sur le réaménagement de cet espace après acquisition, démolition et désamiantage pour la requalification de l’espace. » 700 m2 pourraient ainsi être dégagés permettant d’élargir la voirie et peut-être de créer quelques places de stationnement.

Une étude de faisabilité en ce sens est confiée au cabinet Osmose.

Photo Lucien Soyere

Le conseil municipal a validé vendredi à l'unanimité un conséquent programme de travaux visant à doter l'école publique d'un bâtiment d'accueil périscolaire, dans une première phase, et de prévoir un agrandissement ultérieur.

Vendredi soir, les échanges étaient consensuels en salle du conseil d'Yssingeaux. "C'est un projet longuement concerté et mûri", souligne le maire à la suite de la présentation par Michel Sarda du programme de travaux de l'école Jean-de-la-Fontaine et de la construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire rue Alsace-Lorraine.

La première phase a un coût estimé de 1 million d'euros. Il s'agira de démolir les locaux actuellement utilisés pour le périscolaire, le préau, ainsi que ceux (à acquérir) occupés par les menuiseries Protech Oknoplast. Sur cet emplacement sera construit un bâtiment dédié à l'accueil périscolaire à mutualiser entre les Petits Coqs et les Sucs en herbe.

Dans deux phases ultérieures, l'idée est d'anticiper les besoins en prévoyant la construction d'une salle d'évolution de 170 m2, puis une extension de 90m2 du réfectoire et la création de deux nouvelles salles de classe pour l'élémentaire.

Suite à la délibération de vendredi soir, le maire va lancer la consultation de la maîtrise d'oeuvre et poursuivre les discussions pour l'achat des locaux commerciaux du 33 rue Alsace-Lorraine.

Le conseil municipal d'Yssingeaux se réunit vendredi 10 février à 20 h 15 en mairie d'Yssingeaux

1)  Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2016.

3) Compte-rendu de la commission finances en date du 30 janvier 2017.

a) Débat d’orientations budgétaires 2017.

b) Institution de la PFAC sur les villages de Versilhac et Marnhac dans le cadre de la création d’un assainissement collectif : collecte, transport, épuration et rejet des eaux usées en lieu et place du zonage d’assainissement non collectif.

c) Questions diverses.

4) Compte-rendu de la commission quotidien-cadre de vie en date du 1er février 2017.

a) Cession du tènement immobilier cadastré sous le n° 30 de la section AL au 14 rue de Turenne.....

b) Régularisation élargissement de la VC n°42 conduisant des Bessous à Ceveyrac.

c) Acquisition de terrain à Madame BONNAUD au droit de l’emplacement réservé V19 à Ceveyrac   

d) Acquisition foncière pour les besoin d’un bassin d’orage avec les travaux de la PVR Sarlis.

e) Projet tracé tronçon voie verte de Bellevue à Saint Julien du Pinet : engagement des acquisitions foncières 

f) Consultation sur le projet SAGE du bassin Lignon du Velay : avis du conseil municipal

g) Approbation protocole d’accord en vue d’un échange foncier amiable à Chaussand.

h) Cession d’un talus le long de la VC n°51 à la SCI TECHIMMO2 et rajout de la parcelle communale n° 43 de la section BB, ZA de Lavée : complément à la délibération n° 4-2016.18.10.

i) Acquisition par la commune d’une surface de 50 m² pris sur la parcelle BB 36 appartenant à la SCI TECHIMMO 2 sur la ZA de Lavée.

5) Affaires générales.

a) Conseil d’exploitation du cinéma : remplacement d’un membre.

6) Affaires foncières et urbanisme.

a) Opposition au transfert de la compétence PLU (loi ALUR).

b) Cession du terrain d’assiette de la station radioélectrique au Pied de la Roue à TDF.

7) Affaires du personnel

a) Convention de mise à disposition d’un personnel avec la CCDS pour le chantier jeunes.

8) Compte-rendu des décisions du maire.

9) Questions et informations diverses.

Le conseil municipal mercredi soir a validé à l'unanimité le lancement de la quatrième tranche de travaux d'aménagement urbain pour un démarrage du chantier prévu au printemps 2017.

La première étape est le lancement de la consultation des marchés de travaux qui concerneront le quartier des Joinilles, les rues du colonel de Turenne, Traversière, Lagarde, de la Gare et le quartier de Seignecroze. Il est également prévu de rénover la rue des Fossés, l'avenue de la Marne, la place Maréchal-de-Vaux et rue de Pompée dans des étapes suivantes.

Travaux d'avril à novembre 2017

La tranche ferme concerne les rues des Joinilles, Lagarde et Traversière. Un début du chantier est envisagé fin avril 2017 pour une livraison en novembre 2017.

Dans cette perspective, on verra (enfin) la démolition d'un îlot de maisons insalubres rue Lagarde qui donnera de l'air à ce quartier et à l'entrée de l'Ensemble scolaire catholique d'Yssingeaux. Cette démolition devrait intervenir au printemps 2017 et permettre d'aménager une placette arborée, créer deux places de stationnement pour personnes à mobilité réduite et un accès piétons et véhicules à l'ESCY.

Un budget de 5,8 millions d'euros

La réalisation de la totalité de cette 4e tranche du contrat d'aménagement urbain pourrait être bouclée pour l'été 2019.

Le budget prévisionnel de l'ensemble (hors démolition de l'îlot rue Lagarde) s'élève à 5,8 millions d'euros. Ce vaste chantier se fera en plusieurs phases et son coût sera réparti sur plusieurs exercices sur les bugdets généraux, de l'assainissement et de l'eau.

Le conseil municipal aura lieu le mercredi 14 décembre à 20 heures en mairie d’Yssingeaux.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance     

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2016

3) Compte-rendu de la commission des affaires sociales du 28 novembre 2016

a) Tarifs du Teen’s au 1er janvier 2017

b) Renouvellement de la convention de mise à disposition d’une salle à l’école jean de la fontaine au SSESD

c) Questions diverses

4) Compte-rendu de la commission vie associative du 29 novembre 2016          

a) Tarifs des salles au 1er janvier 2017

b) Annonces publicitaires sur le minibus et projet de tarification

c) Avenant à la convention avec la communauté de communes des sucs pour l’aménagement des salles de danse et de musique

d) Questions diverses

5) Compte-rendu de la commission quotidien cadre de vie du 30 novembre 2016

a) Acquisition foncière dans le cadre de l’opération de réhabilitation et extension de la STEP à Apilhac

b) Cession foncière dans le cadre des PVR du Pied de la Roue et de Marnhac

c) Projet de construction d’une unité de méthanisation à Apilhac / réserve foncière

d) Avis du conseil municipal sur le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société LEYGATECH en vue de la création d’une unité de films plastiques en ZI de Lavée à Yssingeaux

e) Dérogation pour ouvertures dominicales des magasins pour l’année 2017 : avis du conseil municipal   

6) Compte-rendu de la commission culture du 1er décembre 2016         

a) Tarification du cinéma « la Grenette » au 4 janvier 2017              

b) Tarification de la médiathèque municipale au 1er janvier 2017 

c) Tarification de la location du théâtre municipal au 2 janvier 2017            

d) Questions diverses       

7) Compte-rendu de la commission finances du 5 décembre 2016           

a) Tarifs des concessions aux cimetières communaux au 1er janvier 2017

b) Tarification du droit de stationnement dû par les commerces ambulants           

c) Budget de l’eau : droit fixe – surtaxe part communale 

d) Budget de l’assainissement : redevance de l’assainissement   

e) Modification de la Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2017  

f) Concession réseau de chaleur : projets avenants n°4 et n°5      

g) CAU 3ème tranche : participation à travaux pour la fourniture et pose de branchements eau potable

h) Garantie d’emprunt octroyée à l’association Haute Loire Avenir  pour le financement de la construction d’une maison d’accueil et d’un bâtiment d’activités – fusion absorption de Haute Loire Avenir par l’association SESAME autisme Rhône Alpes

i) Admission en non-valeur           

j) Participation de la section les Ollières les Valentins à l’association « Maison de la Béate »          

k) Forêts sectionnales – programme d’actions 2017 – coupes de bois       

L) Décision modificative n°1 - budget de l’eau – exercice 2016      

M) Décision modificative n°1 – budget général – exercice 2016      

n) CAU 4ème tranche : demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, Demande de subvention au titre des amendes de police au Département de la Haute-Loire, et dans le cadre de la DETR 2017   

8) Compte-rendu de la commission des travaux du 6 décembre 2016       

a) Contrat d’aménagement urbain 4ème tranche : lancement de la consultation des marchés de travaux              

b) Assainissement : auto surveillance des déversoirs d’orages – demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau              

c) Questions diverses   
     

9) Affaires foncières et urbanisme       

a) Cession d’une surface de 11 et de 24 m² route du Puy en agglomération par M. Paul GROUSSET           

b) Prescription d’une révision allégée du Plan local d’urbanisme définissant les objectifs poursuivis par la commune et fixant les modalités de la concertation
     

10) Affaires du personnel          

a) Recensement de la population : fixation du montant des rémunérations des agents recenseurs           

b) Modification du tableau des emplois communaux         

c) Convention d’adhésion au service prévention du Centre de gestion de Haute-Loire pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection et pour des missions d’assistance et conseil en sécurité et santé au travail  

11) Compte-rendu des décisions du Maire     

12) Questions et informations diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 18 octobre 2016 à 20 heures en mairie d’Yssingeaux.