graphiste imprimeur

graphiste | imprimerie en ligne | site web

Logo la Commère 43

graphiste imprimeur

graphiste | imprimerie en ligne | site web

Conditions générales d’utilisation du site lacommere43.fr

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site lacommere43.fr (ci-après dénommé « le site »).

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site lacommere43.fr est assurée par la société Julien Billy inscrite sous le numéro Siret 45396437100026, dont le siège social est localisé à « Vareilles » 43200 Saint-Jeures, France Métropolitaine. Nous sommes joignable via ce formulaire de contact.

Hébergement et conception du site :

Hébergeur o2switch

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024

Réalisation

LaraDev

Site : laradev.fr
Contact : Charles Durand
Mail: contact@laradev.fr
ZA CHAVANON 2
43120 - MONISTROL SUR LOIRE

Article 3 : Accès au site

Le site lacommere43.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Informations générales sur la Haute-Loire ;
  • Agenda des sorties et des loisirs en Haute-Loire ;

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site lacommere43.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site lacommere43.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lacommere43.fr

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site lacommere43.fr permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 13 : règlement des jeux-concours

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Commère 43, site d’informations locales (Siret : 453 964 371 00026) dont le siège social est situé à Saint-Jeures 43200, est en mesure d'organiser un jeu gratuit sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site www.lacommere43.fr.

La participation au jeu s’effectue en remplissant en ligne un formulaire sur le site.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique pendant toute la période du jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront tirés au sort à la fin du jeu concours précisée sur celui-ci. Leurs noms seront indiqués dans un article publié par notre rédaction.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté de lots attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Ce règlement peut être obtenu par courrier électronique sur simple demande à : publicite@lacommere43.fr

Et ce pendant toute la durée du jeu.