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Le conseil municipal de Sainte-Sigolène se réunira le jeudi 1er décembre à 20 h 30 en salle du conseil à la mairie.

1. INTERCOMMUNALITÉ

Désignation des délégués communautaires de la communauté de communes issue de la fusion « Les Marches du Velay » et « Rochebaron à Chalencon »

2. SÉCURITÉ
Création d’une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP)

3. ÉCOLES
Dotation communale aux écoles publiques et avenant n°4 à la convention entre la commune et les écoles publiques

4. ASSOCIATIONS
4.1. Subventions aux associations saison 2016/2017
4.2. Aide communale à l’emploi sportif 
4.3. Subvention 2016 à l’Association « Résidence Sigolène » et autorisation de signature de l’avenant n° 5 à la convention d’objectifs 
4.4. Convention de sponsoring avec l’association « Team MX 2 roues »
4.5. Subvention à l’association des commerçants

5. FINANCES
5.1. Décisions modificatives
5.1.1. Budget principal : Décision modificative n°2
5.1.2. Budget assainissement : Décision modificative n°2
5.1.3. Budget Maison Médicale : Décision modificative n° 1
5.2. Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale 
5.3. Acceptation d’un legs en contrepartie de l’entretien d’une concession pleine terre dans l’ancien cimetière
5.4. Tarifs communaux
Tarifs des services de l’eau et de l’assainissement

6. PERSONNEL
6.1. Convention d’adhésion au service prévention du Centre de gestion de Haute-Loire pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection et pour des missions d’assistance et conseil en sécurité et santé au travail
6.2. Contrat d’assurance des risques statutaires
6.3. Suppressions de postes 
6.4. Augmentation du temps de travail d’un agent
6.5. Révision de la contribution de l’OTI pour les charges de personnel et avenant n°3 à la convention

7. DOMANIALITÉ
7.1. Cession à la commune de plusieurs parcelles situées « rue du Calvaire » pour régularisation de voirie
7.2. Cession à la commune des parcelles cadastrées AP 644, 645 et 648 situées à l’intersection du Chemin des Trois Croix et de la Route du Peycher pour régularisation de voirie; et aliénation de la parcelle cadastrée AP 647 au profit de Mmes Giraudon Mélanie veuve Hilaire et Hilaire Sylviane épouse Moeyersons
7.3. Echanges de parcelles entre la commune et M. et Mme GUILLAUMOND à Saint Romain
7.4. Cession à M. et Mme Vérot Michel d’une parcelle communale de 70 m2 au lieu-dit « Le Soulier Bas » et régularisation de voirie

8. QUESTIONS DIVERSES

Les élus municipaux ont validé vendredi soir une prime de déneigement pour les six chauffeurs poids lourds de la commune.

Les déneigeurs de la commune se sentaient lésés. Ils ont été entendus. Désormais, ils vont bénéficier d'une prime annuelle de 500 euros nets, qui s'ajoute à leur indemnité d'administration et de technicité, touchée mensuellement.

Depuis le 7 novembre et jusqu'au 19 mars, l'astreinte hivernale peut engager ses chauffeurs à partir à toute heure pour déneiger. Jusque-là, l'équité n'était pas respectée entre celui qui se levait tôt pour observer l'état des routes et réveiller si besoin les déneigeurs, et les chauffeurs. Le premier était payé en heures doubles tandis que les autres bénéficiaient d'une prime moindre.

Eclairage public : une extinction la nuit ?

Une réflexion est engagée au Chambon pour une extinction de l'éclairage public la nuit. La consommation annuelle est de 445 000 kilowatts pour un coût de 62 000 euros. André Arnaud, conseiller municipal de la majorité a signalé que l'extinction pourrait aller de 23 heures à 5 heures pour une économie estimée entre 30 et 40 % sur la facture annuelle, en sachant qu'un investissement de départ est nécessaire pour le matériel. Cette mesure ne concernerait cependant pas la place de la Fontaine et le carrefour.

Foyer Cévenol : des travaux lancés

Des travaux sont engagés au foyer Cévenol qui sera loué au SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile) à partir du 15 décembre avec un loyer de 500 euros par mois. Le chantier actuel est estimé à 45 000 euros HT.

Alcool et drogue : une réunion lundi avec des commerçants

La présence du centre d'addictologie du Chambon a des effets parfois indésirés sur le commerce local. Une réunion est organisée lundi entre des commerçants, des élus, la gendarmerie et des responsables du centre d'addictologie pour évoquer les problèmes, et répondre aux questions.

Le conseil municipal d'Yssingeaux a permis aux élus, mardi soir, de prendre connaissance d'une esquisse de l'aménagement qui viendra sur l'emplacement de l'ancien cinéma Ciné-Lux rue Blanc et des maisons attenantes démolies rue Mercière.

Sur les 500 m2 ainsi libérés, un square ouvert en demi-cercle, encadré par les deux arches conservées, sera doté de jeux pour enfants, d'un mini-mur d'escalade (moins de 1,50 mètre).

Sur la placette accessible par des escaliers et une rampe pour les personnes à mobilité réduite, des jeux d'éveil seront positionnés.

L'espace sera arboré. On annonce cinq arbres hauts de tiges et pas des arbres buissonnants comme ceux plantés sur la place Carnot.

Une fontaine avec de l'eau potable

Et surtout, la fontaine Connors y sera installé et jouera bien son rôle traditionnel puisque l'eau qui en coulera sera potable. Une évidence qui n'en est plus une tant les fontaines à usage exclusivement décoratif et fonctionnant en circuit fermé sont devenues la règle.

Cette modeste fontaine était au centre de la place Carnot il y a quelques années. Son souvenir semble particulièrement vivace dans la mémoire de la population.

Le retour de ce témoin du passé devrait ravir les Yssingelais et satisfaire l'association Histoire et patrimoine qui militait pour son retour en coeur de ville.

L'achat de deux parcelles dans la rue des Scieries à Retournac a donné lieu à une première réflexion autour de la création d'un nouveau camping.

Retournac dispose déjà d'un camping, sur les bords de Loire, avec 52 emplacements référencés. Mais le terrain est situé en zone inondable. En 2008, les bords de Loire, et donc le camping, s'étaient ainsi retrouvés sous les eaux.

Un projet avait été développé dans les années 2000 pour déplacer le camping. "Mais le Comité régional de tourisme s'était opposé à la création d'un camping vers la zone artisanale", affirme Pierre Astor, maire de Retournac.

Aujourd'hui, le sujet revient suite à l'opportunité d'acquérir deux parcelles de 1 600 m2 et 2 300 m2 dans la rue des Scieries, entre la voie ferrée et l'arrière de la maison de retraite. Ces deux terrains s'ajouteraient ainsi à d'autres parcelles communales voisines. D'où l'idée d'imaginer un camping de type habitation légère (mobil-home, chalets...). "Si le projet camping ne fonctionne pas, on peut très bien transformer cette surface en lotissement. Cet achat est en tout cas une belle opportunité", suggère Pierre Astor.

Si le conseil municipal a validé l'achat de ces deux parcelles, des élus, notamment de l'opposition, estiment que ce site n'est pas le plus approprié pour un camping. "Ce n'est pas opportun de faire le camping là", estime Jean-Pierre Teyssier.

Les élus auront l'occasion de débattre à nouveau de cette éventualité.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 18 octobre 2016 à 20 heures en mairie d’Yssingeaux.

Mis de côté depuis de nombreuses années pour laisser place à d'autres dossiers prioritaires, le projet d'un gymnase refait surface. Son emplacement et son coût font débat.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, Retournac ne dispose pas de gymnase. Et c'est sans doute la seule commune du département à ne pas bénéficier d'un tel équipement alors que Retournac compte 2800 habitants, plusieurs écoles primaires et un collège. Chaque semaine, les services techniques interviennent pour aménager le boulodrome en petit gymnase puis en terrain de jeu.

"C'est un dossier très attendu", convient Pierre Astor, maire, alors que ce projet a dû être repoussé de manière à répondre à d'autres besoins urgents et coûteux pour le budget communal. Aujourd'hui, le classeur ressort des cartons et les élus se sont prononcés jeudi soir en conseil municipal pour entamer les premières démarches en vue de chercher un maître d'oeuvre.

Coût estimé du projet : au moins 2,2 millions d'euros

Si tout le monde se range derrière la nécessité de cet équipement sportif, le financement et son emplacement font débat. Jean-Pierre Teyssier, élu de l'opposition, témoigne de ces personnes qui regrettent d'utiliser le terrain stabilisé au stade Boncompain pour construire le bâtiment. Cela paraît pourtant être le lieu idéal puisque voisin du collège et de l'école Théodore-Monod et tous les réseaux existent déjà.

Là où ça tique le plus, c'est sur le financement. Le projet est estimé à 2,2 millions d'euros HT, auquel il faudrait rajouter le coût de la maîtrise d'oeuvre, le bureau de contrôle et les assurances. Soit entre 2,5 et 3 millions d'euros HT. "Qu'on en ait besoin, c'est bien, mais c'est cher", ressent Damien Cassoux, conseiller municipal. "Je suis pessimiste et je ne m'attends pas à grand-chose en terme d'aides. On aura recours à l'emprunt. C'est un projet pour les 30 ans qui arrivent", fait remarquer le maire.

Un gymnase, une aire d'athlétisme et une salle annexe

Le projet en lui-même comprend un grand gymnase, une aire d'athlétisme et une salle d'activités sportives gym, arts martiaux, danse. Soit environ 1800 m2 au total. La grande salle disposera des dimensions règlementaires pour la plupart des sports collectifs pour des compétitions au niveau départemental et régional. Des tribunes seraient installées (100-150 m2).

En terme de calendrier, l'année 2017 serait consacrée à l'étude du projet et l'année 2018 à son exécution.

Le conseil municipal s'est réuni le 30 septembre en mairie de Saint-Front.

Droits de préemption sur la maison Lhoste

La maison des consorts Lhoste (rue de la croisette) a été vendue et fait l’objet d’un droit de préemption de la commune. Le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption.

Subvention au Trail du Mézenc

Les organisateurs du Trail du Mézenc qui a eu lieu le 15 août sur les communes des Estables, Chaudeyrolles et Saint-Front demandent une subvention. Le conseil municipal accorde une subvention de 200 €. Cependant, cette manifestation n'apporte aucune plus-value à la commune, puisque très excentrée (sur le Mézenc et l'Alambre). Le conseil municipal ne versera plus d'aide financière à cette manifestation sportive dans les années à venir.

Demande de subventions pour les locaux techniques et l'entrée du bourg

Le CM envisage, pour l’année 2017, d’aménager l’entrée sud du bourg (parking du cimetière, parking du pont), de mettre en place une signalisation adaptée à la sortie des lotissements de Bonnefond et des Hauts de Bonnefond ainsi que devant la salle des fêtes et également d'aménager les 3 bâtiments communaux (les deux garages et la salle des fêtes). Pour le parking du cimetière, le projet consiste à faire un mur de soutènement en orgues basaltiques pour amoindrir la pente et réaliser un revêtement bitumeux. Le parking du pont sera délimité par un caniveau le long de la route, des bacs à fleurs en pierres seront construits pour empêcher l’accès par le côté et le revêtement sera fait en sable stabilisé (comme sur la place de la mairie). A la sortie des lotissements, des « cédez-le-passage » seront posés, devant la salle des fêtes et devant le garage du haut, des marquages au sol seront faits pour délimiter les lieux de stationnement et les passages piétons…

Pour l’aménagement des bâtiments communaux, le projet consiste :
- Pour la salle des fêtes : reprise des enduits de façades sur la partie basse et réfection de la toiture
- Pour le garage du haut : réfection de la toiture et réfection des enduits de façades
- Pour le garage du bas : réfection de la toiture et isolation, reprise totale du bardage et isolation

Après discussions autour de ce projet, le conseil décide de demander diverses aides financières auprès du conseil régional, du Département et de l’État.

Point sur les travaux

Philippe Delabre, maire, présente un état de l’avancement des travaux prévus au budget. La plupart des travaux ont été réalisés. Il reste la pose des panneaux de signalisation qui devrait débuter dans le courant du mois d’octobre. L’aménagement du chemin de la cascade de Souteyros devrait commencer d’ici deux semaines.

Future communauté de communes

La nouvelle communauté de communes s’appellera communauté de communes Mézenc Loire Meygal et comptera 22 communes qui représentent 11 022 habitants. Son siège administratif sera à Saint-Julien-Chapteuil. La loi impose le nombre de sièges des conseillers communautaires soit 44 mais la "com-com" peut décider d’un nombre inférieur à savoir 40 sièges. Le conseil communautaire a fixé à 40 le nombre de sièges répartis de la façon suivante : 6 pour Lantriac et Saint-Julien-Chapteuil, 5 pour le Monastier-sur-Gazeille, 3 pour Saint-Pierre-Eynac et Laussonne et un pour toutes les autres communes. Le conseil municipal de Saint-Front donne son accord pour cette répartition.

La compétence petite enfance continuera d’être exercée par la nouvelle "com-com", tout le personnel sera reconduit dans ses fonctions. Les cinq crèches haltes garderie seront conservées en l’état, ainsi que le relais assistance maternelle. Le personnel administratif des deux comcom sera reconduit dans les diverses tâches administratives ainsi que le personnel technique dans ses diverses missions. Un nouvel organigramme est en cours de validation. Les élus des deux "com-com" travaillent à l'harmonisation des autres compétences et des discussions ont lieu avec les services de l’État et la préfecture, notamment sur la fiscalité.

Location de terrains à M. Marion

M. Marion qui a racheté la ferme de M. Masson à "Pralas" souhaite reprendre les terrains communaux que louait M. Masson. Le conseil municipal donne son accord pour établir un bail avec M. Marion.

Demande de modification du PLU

Eliane Chalendar demande de modifier le Plan local d'urbanisme (PLU) afin de rendre constructible le terrain cadastré BZ 245 situé en haut du bourg entre la route départementale et le petit chemin qui passe derrière. La modification du PLU ne peut pas se faire pour une seule parcelle. De plus, cette parcelle est difficilement constructible car la législation impose que toute construction doit être à 8 mètres de la départementale et à 3 mètres du chemin. Le conseil municipal refuse de modifier le PLU. Cependant, si une révision se fait dans l’avenir, cette demande pourra être réétudiée.

Souscription pour le clocher de l’Église

Les travaux de réfection du système campanaire du clocher de l’Église ont été réalisés, les cloches sonnent à nouveau. Le conseil avait décidé de lancer un appel aux dons pour financer une partie du projet. Plusieurs personnes ont répondu en faisant un don et le conseil remercie les généreux donateurs. Le conseil se permet un petit rappel auprès de la population mais aussi à toutes les personnes qui souhaitent participer à cette aide financière. Les dons seront acceptés jusqu’à la fin du mois de novembre.

Vendredi soir, les élus de la liste Yssingeaux Autrement, menée par Claude François, ont provoqué une rencontre d'idées avec la population. Qui ne s'est visiblement pas sentie consernée par cette soirée de débat démocratique.

Dans la salle du comité des fêtes, au décor vintage, vendredi soir, des chaises en bois sont alignées face à une grande table qui fait office d'autel républicain. Claude François et ses colistiers sont debouts, face aux quelques Yssingelais et sympathisants qui ont fait l'effort de venir échanger autour des questions municipales.

Une vingtaine de personnes se sont déplacées et ont ainsi pu entendre la position des élus de l'opposition au conseil municipal tout en apportant leur regard sur les dossiers importants.

L'ambiance au conseil municipal

Claude François : "Pour le moment, c'est mieux. On défend nos idées, on écoute, on argumente. C'est plus calme. Au début, c'était un peu dur. On a marqué le terrain, on s'est fait rentrer dedans mais on a pu avancer quelques idées."

Le travail en commissions

"Etes-vous bien impliqués dans les commissions ?", demande Missou Fanget, dans le public, avant de préciser : "Avec Bernard (Gallot, le maire, NDLR), on le sait souvent au dernier moment."

Philippe Rancon confirme : "La presse le sait avant nous. On est au courant quand c'est déjà bien avancé."

Claude François rappelle son combat pour "imposer deux élus de notre équipe au lieu d'un en commissions car on représente tout de même 41 % des Yssingelais. C'est plus facile de débattre en commission qu'en conseil municipal. Ce qui braque tout au conseil, c'est la présence de la presse et du public."

Maison de santé

Pour faire un parallèle avec la question des commissions, Claude François cite Chaussand pour montrer l'opacité de ce dossier : "Le projet de maison de santé, on l'apprend dans le journal. On se demande parfois si certains adjoints sont même au courant de ce qu'il se passe. Pour la maison pruridisciplinaire de santé, tout était déjà négocié avec la Semcoda (le porteur privé du projet) avant que les élus puissent donner leur mot. Faut pas nous prendre pour des enfants de coeur."

Claude François, qui a souligné le désaccord sur l'emplacement choisi avant de se ranger au vote majoritaire, s'inquiète du manque d'intérêt des praticiens d'Yssingeaux pour une telle structure. "J'ai fait le tour. Sur les 11 médecins d'Yssingeaux, un pourrait être intéressé. Sur les quatre dentistes, aucun ne serait intéressé. Quant aux infirmiers et kiné, cette maison ne les intéresse que dans la mesure où il y aura des médecins sur place. Seule certitude, l'ADMR y va, et naturellement, le HPL veut y aller. Si c'est pour faire un truc boiteux, on n'est pas d'accord. Concrètement ça va aboutir à donner du terrain gratuit en sacrifiant la place de Chaussand. Si ne nous dit rien, on a tendance à penser que l'on veut cacher quelque chose. C'est un peu louche."

Plan local d'urbanisme

Didier Berod : "C'est un peu la course à la viabilisation à Yssingeaux. Aujourd'hui, avec la loi NoTRE, on autorise un certain nombre de constructions. Et avec les projets à la Besse, La Roue et Marnhac, ça réduit les possibilités ailleurs."

Assainissement

Claude François : "A Versilhac, ça coûte très cher car on est sur un rocher, ça oscille entre 10 et 14000 euros par maison. A Marnhac, on a le même problème ou on tourne entre 5 et 8000 euros. La majorité municipale a pensé que l'Agence de l'eau pourrait donner des subventions. Cette agence donne des subventions dans ce cadre aux communes de moins de 2000 habitants. L'idée était de faire passer ces villages pour des communes. On devait avoir la réponse cet été, ça traîne, on n'a toujours pas de nouvelles. En tout cas, notre équipe défend l'idée que c'est à la collectivité de payer pour les habitants de ces villages comme ces habitants ont payé pour les autres à un moment aussi. A Marnhac, ils ont raison de gueuler."

Le conseil municipal s'est réuni jeudi soir en mairie. Tour d'horizon de sujets abordés par les élus sigolénois.

Communauté de communauté de communes : oui à 45

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes des Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon fusionneront. Alors que cette future entité n'a pas encore été baptisée, les élus sigolénois devaient donner leur avis sur le nombre de conseillers. Ils ont suivi la proposition à 45 sièges, en sachant que la loi en prévoit au minimum 36. A Sainte-Sigolène, on a logiquement approuvé le nombre de sièges puisqu'il ne bouge pas (8 conseillers), alors que la plupart des communes perdent des sièges, le plus flagrant étant Bas-en-Basset avec 7 représentants contre 10 actuellement.

Un nouvel adjoint sans changement

Dominique Freyssenet, le maire divers droite de Sainte-Sigolène, a fait voter la modification du nombre d'ajoints, le faisant passer de 6 à 7. Didier Rouchouse, jusque-là conseiller délégué aux finances, devient adjoint aux finances.

Les indemnités des élus

Les indemnités du maire ne changent pas. Elles sont de 2418 euros bruts, soit 1940 euros nets. Le montant a été modifié pour les adjoints et les conseillers délégués. Techniquement, les adjoints touchent 16,56 % de l'indice 1015 avec une majoration de 15 % puisque Sainte-Sigolène est ville chef-lieu de canton) et les conseillers délégués 19,04 % du même indice. Concrètement, cela revient au même, à savoir 728 euros bruts.

Un radar pédagogique mobile

Un radar pédagogique mobile va être acheté et va permettre d'enregistrer les vitesses dans différentes rues de la ville alors que plusieurs pétitions circulent concernant la vitesse jugée excessive.

"Pour y répondre de manière sensée, on va acquérir un radar pédagogique mobile qui sera équipé de la fonction anti-record. Pour une vitesse limitée à 50 km/h par exemple, il se bloquera à 70 pour éviter d'inciter des automobilistes à accélérer. Par contre, ce radar enregistre tout : la vitesse, l'heure et le nombre de véhicules. On aura ainsi des données précises pour adapater la circulation", estime Dominique Freyssenet. Aucune date n'a en revanche été communiquée. "Ce sera effectif rapidement".

Un nom générique pour la médiathèque

Un concours a été lancé pour donner un nom à la médiathèque de Sainte-Sigolène qui fêtera ses 10 ans en 2017. Depuis début juillet et jusqu'à fin septembre, il est possible de proposer un nom qui sera choisi le 6 octobre. L'identité sera dévoilée le 14 janvier lors d'une animation spéciale pour le 10e anniversaire. "Ce ne sera pas un nom de personne, ce sera un nom générique", a prévenu le maire.

Dégrèvement de factures d'eau : la note reste salée

Deux particuliers et un supermarché ont demandé un remise gracieuse sur leur facture d'eau. Pour une fuite sur son WC qui n'a pas été identifiée rapidement, un abonné a eu 966 m3 d'eau de consommation en plus. Tout comme les autres, un dégrèvement de la moitié de la surconsommation lui a été accordé. Il lui reste tout de même 483 m3 d'eau à sa charge.

Mise en place d'une cellule citoyenne de tranquillité publique

Pour répondre aux incivillités et dégradations, le maire a annoncé la constitution d'une cellule citoyenne de tranquillité publique. Elle se réunira dès lors que des faits délictueux lui seront signalés, et qu'il n'y aura pas de dépôt de plainte. Cette cellule sera composée du maire, de la police municipale, de la gendarmerie, du référent judiciaire, du référent social et des chefs d'établissements scolaires. "On peut intervenir pour un rappel à la loi, une transaction pouvant aller jusqu'à des heures d'intérêt général", annonce Dominique Freyssenet. "On ne va pas amener le Grand Frère comme à la télé mais on peut agir avec un système léger."

N.B. : les sujets sur le Festival des Brumes et sur les migrants seront évoqués ultérieurement sur La Commère 43

Le prochain conseil municipal du Chambon-sur-Lignon se tient vendredi 16 septembre à 20 heures en mairie du Chambon-sur-Lignon.