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Une étude sur l’abattoir municipal va être diligentée avec le souhait de voir évoluer le modèle économique de cet outil de proximité qui rend un service public rayonnant bien au-delà de la commune.

Le conseil municipal a abordé le sujet de l’abattoir mercredi soir. Cette discussion s’inscrivait dans un contexte général, même si l’on sait que l’abattoir d’Yssingeaux vit des moments d’autant plus difficiles dans l'actualité de l’arrêt de la chaîne pour l'abattage des porcs à la suite d’un grave accident du travail. Une situation qui ne devrait pas perdurer selon André Nicolas.

Toutefois, au-delà de ce gros souci du moment, c’est bien le modèle économique de ce centre d’abattage multi-espèces précieux pour le territoire que pointe du doigt Bernard Gallot.

La Socaby fragile financièrement

Dans le rapport de la séance est mis en exergue la fragilité de la structure financière de la Socaby, la société coopérative présidée par Denis Chalendar, qui gère l’abattoir dans le cadre d’une délégation de service public. « Elle n’a pas de fonds propres, pas d’excédent au terme de chaque exercice comptable. Sa pérennité et sa capacité à financer un prochain plan de modernisation ne sont donc pas garanties. »

3 000 tonnes, 750 abatteurs

750 utilisateurs ont été recensés pour 3 000 tonnes de viande. Le chiffre d'affaires s'est élevé à 1,5 million d'euros en 2017. Or ce service public d’abattage dessert un territoire qui dépasse les frontières de la commune d’Yssingeaux et celui de la communauté de communes.

Du coup, le maire d’Yssingeaux assure que « la commune ne peut plus assumer durablement seule les risques comptables et financiers. Elle ne pourra pas supporter les investissements qui vont devoir être réalisés afin de répondre à l’évolution des normes en vigueur. »

Un appel aux autres intercommunalités

Et il verrait d’un bon œil que d’autres collectivités, par exemple à l’échelle du Pays de la Jeune Loire et ses rivières, contribuent financièrement au maintien de cet outil de proximité dont personne ne semble nier l’intérêt pour la filière agricole.

La première étape pour faire évoluer le statut de l’abattoir passera donc par une étude en trois volets. Un traitera de l’évolution du modèle économique et juridique. Le second sera axé sur une étude fine de marché. Le troisième envisagera de possibles économies d’énergie.

Mercredi soir, le conseil municipal d'Yssingeaux a approuvé à l'unanimité l'avant-projet d'extension et restructuration de la station d'épuration d'Apilhac.

L'ouvrage au coût conséquent de 4,5 millions d'euros devrait être opérationnel à la fin 2020 pour un début des travaux envisagé fin septembre 2019. D'ici là, diverses étapes de la procédure vont être engagées, ainsi le lancement des marchés publics, le dépôt du permis de construire et l'indispensable enquête d'utilité publique.

"On part pour 40 ans" signale le maire. Autant dire qu'il ne s'agit pas de se tromper dans les choix techniques et d'implantation en particulier de cette opération d'extension, de restructuration de la station d'Apilac et de renforcement du collecteur de transfert de Crouzilloux.

C'est la parcelle 36, sur la rive gauche du Crisselle, qui a été retenue pour accueillir l'équipement. La première maison d'habitation est à 150 mètres de cet endroit. Le directeur des services techniques de la Ville et Philippe Desvignes du bureau d'études stéphanois DVI, répondant aux questions des conseillers, assurent que les nuisances liées à l'odeur, au bruit et à la pollution visuelle pour les riverains seront largement minimisées.

Le procédé de chaulage sur place des boues réduirait les odeurs, le capotage des turbines le bruit. Enfin, le choix d'une implantation encastrée, légèrement descendue par rapport au niveau du sol combiné à un aménagement paysager, rendrait invisible depuis la route cheminant dans le village d'Apilhac la nouvelle station.

Les riverains seront amenés à exprimer leurs observations sur ce choix lors de l'enquête publique.

En ce début d'année, la minorité municipale, à l'approche de la moitié du mandat, par la voix de son chef de file Claude François, cible les motifs de satisfaction et les inquiétudes.

Quels sont les dossiers fédérateurs de cette mandature?

J'en citerai essentiellement cinq. Ce sont des projets qe nous aurions fait avancer si les Yssingelais nous avaient fait majoritairement confiance en mars 2014. Ainsi nous saluons une politique culturelle de qualité et sociale. Nous nous félicitons de l'extinction de l'éclairage public durant une partie de la nuit. La réfection du cœur historique était au centre de notre programme en s’attachant, en plus, à la réfection des façades des bâtiments pour rechercher l'aspect médiéval originel. De même, toujours au plan des travaux, le nouveau cheminement prévu pour accéder à l'ensemble scolaire privé sera appréciable pour tous. Dans un autre registre, citons la renégociation de l'importante dette financière et la gratuité des temps d'activités périscolaires (TAP).

Quels projets lancés vous semblent importants ?

Deux équipements doivent évoluer. Le centre nautique de Montbarnier, avec ses bassins extérieurs saccagés en 2009, ne répond plus du tout aux besoins. Nous nous interrogeons. Faut-il réhabiliter le site actuel ou en imaginer un autre neuf et économe en frais de fonctionnement ?

Le préau de l'école Jean-de-La Fontaine est non seulement inadapté pour les enfants mais il se révèle un véritable gouffre en matière de chauffage. Il faut repenser globalement cette aile du bâtiment pour permettre la construction de deux classes et et le bien-être des enfants lors des activités hors temps scolaire. Il pourrait alors aussi bénéficier aux activités du centre de loisirs.

Vous pointez un dossier conflictuel, le projet de maison de santé. Pourquoi ?

Sur le principe, nous sommes favorables à une maison de santé pluridisciplinaire à Yssingeaux, mais nous restons circonspects devant le projet initié par Bernard Gallot et son équipe. Le nom de maison de santé, une définition protégée par l'Agence de santé, est ici détourné pour ce projet qui ressemble trop, à ce jour, à un simple projet immobilier dont certains vont profiter sans avoir à payer le terrain de Chaussand.

Nous formulons plusieurs objections. La première est qu'il n'y a pas de prise en main du projet par le milieu médical, médecins, dentistes, professionnels de santé... Les principaux intéressés ne semblent pas mobilisés pour cette structure. L'immobilier a été confié à la Semcoda (une société d'économie mixte de l'Ain NDLR) avec toute liberté d'y installer qui elle veut, l’ADMR par exemple. Le bail conclu avec la Semcoda lui permet de vendre librement certains locaux. La question se pose alors : à qui pourra-t-elle être amenée à vendre ces locaux ?

Quel regard portez-vous sur les difficultés d'assainissement à "Marnhac" et "Versilhac" ?

L'assainissement collectif des villages de Versilhac et Marnhac est une promesse électorale que nous avons partagée. Toutefois, à notre point de vue, les habitants de ces villages ne devraient payer que la simple taxe de raccordement. Ce qui n'est pas la solution retenue par la municipalité. Comme les autres Yssingelais, ils ont contribué par leurs impôts au financement de divers équipements collectifs dont ont bénéficié d'autres habitants d'Yssingeaux. Il serait donc équitable, qu'à leur tour, ils bénéficient de l'effort de la collectivité.

Vous formulez des réserves sur le réseau de chaleur...

Le réseau de chaleur est une réalisation à priori sympathique écologiquement, mais au niveau financier, c'est une autre affaire! Tous les responsables des établissements publics qui s'y sont raccordés ne manquent de s'en inquiéter. Une renégociation avec COFELY se prépare pour 2017. Les dépenses de chacun risquent d'évoluer. Pour autant, si le coût global annuel de fonctionnement reste le même, la non-rentabilité du projet persistera.

2017 sera marquée par l'élection présidentielle. Bernard Gallot a appelé à voter Nicolas Sarkozy pour la primaire de la droite et du centre. Serez-vous amené à appeler à voter pour un candidat en particulier ?

Notre liste s'est déclarée apolitique en 2014. Nous respectons cette déclaration. Même si chacun des élus de notre équipe a des sensibilités différentes (Claude François est au Parti socialiste, NDLR), nous nous garderons bien d'engager le nom de notre commune pour soutenir l'un ou l'autre des candidats à la Présidentielle.

A côté de sujets fédérateurs comme le retour annoncé de la fontaine Connors, de l'opération de construction de logements avenue Robert-Schuman, le dernier conseil municipal d'Yssingeaux a remis sur le tapis la construction de la maison de santé à Chaussand.

Il s'agissait de la présentation du bail emphytéotique à signer avec la SEMCODA, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain en charge de cette réalisation.

Et là, les débats sont devenus nettement plus tendus. Par les voix des élus de la minorité Franck Vallet et Claude François, certains questionnements ont été exprimés s'articulant essentiellement autour du regret que ce projet de maison de santé ne soit pas porté par les professionnels du territoire eux-mêmes, médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes etc.

Combien de professionnels de santé se sont d'ores et déjà positionnés pour venir s'installer dans cette structure? Quels types de professionnels pourront la rallier?

Est-il pertinent que des associations s'y installent aussi? En l'occurence, il s'agit de l'ADMR dont la présidente, Marie-France Bazélis, également adjointe de l'équipe Gallot, a pu s'exprimer en direct sur le sujet.

Puisque les locaux pourront être proposés à la vente, quelles garanties seront demandées pour qu'en cas de revente ensuite, uniquement des professions de santé soient en capacité de racheter le bien?

Bernard Gallot reste intransigeant sur la démarche engagée. Pour résumer, l'offre créera la demande. Il faut donc commencer par réaliser la maison de santé, même si aucun ou peu de praticiens se sont engagés à y installer leur cabinet pour l'heure. L'immobilier se remplira ensuite.

Pour autant, le maire admet partager le questionnement formulé quant à l'évolution non maîtrisée de ces locaux et engage son directeur des services à se renseigner pour trouver une solution afin de pouvoir bloquer une utilisation inadéquate en cas de vente.

La construction de 16 logements face à la place Maréchal-de-Vaux, avenue Robert Schuman, va être réalisée sur des parcelles appartenant à la commune.

Ces terrains vont être cédés pour ce programme d'habitat qui répond à une obligation afin de compenser la démolition de logements dans le centre d'Yssingeaux.

Le projet consiste en la construction de 8 appartements locatifs sur le front de rue : 2 T4 et 6 T3 par le Foyer vellave. S'y ajoutent 6 logements individuels en accession à la propriété par Logivelay : 2 T3 et 4 T4 en duplex.

L'opération se complètera de 2 maisons labellisées "Maison d'en France" par Logivelay.

Le premier coup de pelle est prévu en mars 2017.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation d’un secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2016.

3)Compte rendu de la commission vie associative du 11 mars 2016.

a) Tarification des salles communales : création de deux tarifs complémentaires.

b) Subventions aux associations 2015.

c) Subventions aux associations sportives dans le cadre du dispositif aide à l’emploi sportif « profession sport »

4) Compte rendu de la commission finances du 14 mars 2016.

a) Présentation et approbation des budgets 2016 : budget général et budgets annexes.

b) Vote de la fiscalité directe locale 2016.

5)Compte-rendu de la commission travaux du 15 mars 2016.

a) Programme voirie 2016 validation du programme voirie 2016 : tranche ferme et conditionnelle et lancement de la consultation pour fin mars.

b) Contrat d’amenagement urbain 4^e tranche : chiffrage définitif et demande de subventions DETR et Fonds de soutien a l’investissement local.

c) Assainissement : élaboration accord de programmation de travaux avec l’Agence de l’Eau et le Département de la Haute- Loire.

d) Station d’épuration d’Apilhac : cahier des charges de consultation maîtrise d’œuvre.

e) Voie verte : projet de travaux sur la Guide en accompagnement des travaux CCDS et groupement de commandes.

f) Questions diverses.

6) Affaires financières.

a) Vente d’un scooter.

b) Admissions en non-valeur.

7)Affaires foncières et urbanisme.

a) Procédure de déclassement de partie du chemin rural des Valentins aux Cayres.

8)Affaires du personnel

a) Chantier jeune 2016 : mise à disposition de personnel communal à la CCDS.

b) Assurance statutaire : convention de mandat au CDG 43 dans le cadre de la procédure de marché public, en vue de souscrire un nouveau contrat assurance statutaire.

c) Montant de la subvention annuelle de fonctionnement au Comité d’Action Sociale (CAS) année 2016