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jeudi, 31 mars 2016 19:05
Le Chambon-sur-Lignon : baisse d'un point de la taxe foncière
C'est assez rare pour le souligner, le conseil municipal du Chambon-sur-Lignon est une des rares collectivités à avoir acté une baisse des impôts, lors de l'adoption de son budget mercredi soir. Cette mesure se concrétise par la baisse d'un point du taux de la taxe sur le foncier bâti.
Jérôme Ancelin, le comptable public au centre des finances publiques de Tence, signifie : "D'habitude, je fais part de ma désapprobation. L'heure est plutôt à inviter les collectivités à décider des augmentations d'impôts pour ajuster leurs budgets. Mais ici, j'admets que les taux existants sont déjà très élevés. Le Chambon a le taux le plus élevé du département en terme du foncier bâti." Eliane Wauquiez-Motte précise : "J'ai hérité de ces taux élevés de mes prédécesseurs. J'ai bien conscience que beaucoup de Chambonnais vivent difficilement, avec des ressources modestes."
Globalement, toutefois, compte-tenu de la revalorisation des bases, les 30 000 euros de moins résultant de cette baisse d'un point se limiteront à un manque à gagner de 3 500 euros.
Les grandes lignes
Un budget de 3,2 millions d'euros
Des recettes tirées des impôts locaux estimées à 1,6 million d'euros
Les dotations d'Etat prévisionnelles de 1,2 million d'euros
Le recours à un emprunt de 300 000 euros pour équilibrer le budget
Des investissements principaux pour le golf, la rénovation de la place de la Fontaine
Des charges de personnel importantes
Ces charges de personnel pèsent pour 30 % dans le budget. C'est trop selon le comptable public. "On assume le fait d'avoir trop de personnel", rétorque Eliane Wauquiez-Motte, tout en soulignant les écarts de population entre l'hiver et l'été qui peuvent justifier une partie de ces besoins en personnel. "On passe de 3 000 habitants à 15 000."
Pour autant, à l'issue du conseil, à l'heure d'aborder les questions diverses, une intervention de Daniel Agin de l'oppposition faisant état du compte-rendu donné par les représentants syndicaux CGT des personnel de la ville d'une réunion du 21 mars avec Eliane Wauquiez-Motte et Marie Gaillard adjointe.
Après s'être inscrite en faux sur la teneur des propos qui lui sont prêtés dans ce compte-rendu, Eliane Wauquiez-Motte convenait : "pour réduire cette charge de personnel, sans se séparer des agents, il est envisagé de ne pas remplacer les agents partant en retraite." Elle précisait encore : "Je vous rappelle qu'il y a eu six embauches dans l'année précédant mon élection. J'ai fait avec."
Jérôme Ancelin, le comptable public au centre des finances publiques de Tence, signifie : "D'habitude, je fais part de ma désapprobation. L'heure est plutôt à inviter les collectivités à décider des augmentations d'impôts pour ajuster leurs budgets. Mais ici, j'admets que les taux existants sont déjà très élevés. Le Chambon a le taux le plus élevé du département en terme du foncier bâti." Eliane Wauquiez-Motte précise : "J'ai hérité de ces taux élevés de mes prédécesseurs. J'ai bien conscience que beaucoup de Chambonnais vivent difficilement, avec des ressources modestes."
Globalement, toutefois, compte-tenu de la revalorisation des bases, les 30 000 euros de moins résultant de cette baisse d'un point se limiteront à un manque à gagner de 3 500 euros.
Les grandes lignes
Un budget de 3,2 millions d'euros
Des recettes tirées des impôts locaux estimées à 1,6 million d'euros
Les dotations d'Etat prévisionnelles de 1,2 million d'euros
Le recours à un emprunt de 300 000 euros pour équilibrer le budget
Des investissements principaux pour le golf, la rénovation de la place de la Fontaine
Des charges de personnel importantes
Ces charges de personnel pèsent pour 30 % dans le budget. C'est trop selon le comptable public. "On assume le fait d'avoir trop de personnel", rétorque Eliane Wauquiez-Motte, tout en soulignant les écarts de population entre l'hiver et l'été qui peuvent justifier une partie de ces besoins en personnel. "On passe de 3 000 habitants à 15 000."
Pour autant, à l'issue du conseil, à l'heure d'aborder les questions diverses, une intervention de Daniel Agin de l'oppposition faisant état du compte-rendu donné par les représentants syndicaux CGT des personnel de la ville d'une réunion du 21 mars avec Eliane Wauquiez-Motte et Marie Gaillard adjointe.
Après s'être inscrite en faux sur la teneur des propos qui lui sont prêtés dans ce compte-rendu, Eliane Wauquiez-Motte convenait : "pour réduire cette charge de personnel, sans se séparer des agents, il est envisagé de ne pas remplacer les agents partant en retraite." Elle précisait encore : "Je vous rappelle qu'il y a eu six embauches dans l'année précédant mon élection. J'ai fait avec."
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Haut-Lignon
samedi, 26 mars 2016 10:38
Conseil municipal : 5,8 millions d'euros d'investissement
Vendredi soir, la séance du conseil municipal d'Yssingeaux était axée sur les questions financières. Au menu, le vote du budget principal, des budgets eau, assainissement, abattoir et cinéma, les subventions aux associations.
En chiffres
Le budget principal : 9,44 millions d'euros
Le budget de l'eau : 1 million d'euros
Le budget assainissement : 439 000 euros
Le budget de l'abattoir : 468 726 euros
Le budget du cinéma : 283 000 euros
Le budget du cinéma : 283 000 euros
Les subventions aux associations comptent pour 55 870 euros auxquels il faut ajouter 10 000 euros d'aides à l'emploi d'un salarié diplômé pour les clubs sportifs.
La question d'affiner la réflexion sur les conditions d'attributions des subventions aux associations a été soulevée par Didier Berod et reprise par Bernard Gallot."Je partage l'avis de M. Berod. On a fait un peu de ménage dans les aides aux associations mais on peut avancer un peu plus loin dans le sens que vous proposez."
La question d'affiner la réflexion sur les conditions d'attributions des subventions aux associations a été soulevée par Didier Berod et reprise par Bernard Gallot."Je partage l'avis de M. Berod. On a fait un peu de ménage dans les aides aux associations mais on peut avancer un peu plus loin dans le sens que vous proposez."
Les principes
Evelyne Bayet, 1ere adjointe en charge des finances, a souligné que le budget général 2016 a été préparé dans un contexte de baisse annoncée des dotations de l'Etat, avec une dotation générale de fonctionnement (DGF) estimée à 800 000 euros, soit 170 000 euros de moins qu'en 2015.
De manière plus générale, les dotations ont été évaluées avec une grande prudence.
Quant aux produits fiscaux, ils sont évalués en hausse de presque 2%, compte-tenu de l'augmentation des bases et du coefficient de revalorisation de ces bases de 1% décidé par l'Etat. Sinon, les taux communaux (taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti) restent bien à l'identique.
Le budget d'investissement s'élève à 5,8 millions d'euros, sans recours à l'emprunt, avec une capacité d'autofinancement de 1,6 million d'euros.
L'opposition n'a pas voté le budget principal mais a voté les autres budgets.
Les travaux
Parmi les chantiers budgétés pour tout, une certaine partie ou juste les études préalables, citons la voirie, l'aménagement urbain dans sa quatrième tranche, l'assainissement, l'îlot de la rue Mercière, la Voie verte...
Pour les 300 000 euros de la Voie verte, il s'agit de l'accompagnement de l'opération pilotée par la communauté de communes des sucs qui cheminera de l'avenue de Dunkerque à La Chapelette. Il s'agit de mettre en valeur l'entrée de ville côté Verchères, rond-point du Fromental. Et sont également envisagés des aménagements sur le parking de l'Antreuil, réhabilitation des toilettes, aire de vidange de camping-car.
Le préau de l'école Jean-de-La Fontaine et les locaux qui accueillent les activités du péri-scolaire pourraient (enfin) être repensés avec l'acquisition des locaux dits "garages Philibert" jouxtant l'école rue Jean-de-Bourbon.
La quatrième tranche d'aménagement urbain portera sur le quartier des Joinilles/Seignecroze, la rue des Fossés, avenue de la Marne/Pompée, la voirie secteur de Lallier, le parking haut du cimetière.
L'abattoir
Au moment de voter ce budget, Claude François, faisant référence aux scandales mettant à jour des actes odieux dans deux abattoirs du Gard, soulignait "l'importance de doter l'abattoir d'Yssingeaux des moyens adéquats pour que l'abattage soit effectué dans des conditions correctes." Bernard Gallot abondait : "Chaque restructuration réalisée prend en compte à la fois des améliorations en terme de technicité ainsi que pour le respect des animaux."
André Nicolas signalait : "Bien sûr, un abattoir, ce n'est pas un centre de vacances. Mais on est très attentif à ne pas rajouter de souffrance à l'animal. On a prévu certains aménagements pour les animaux en attente d'abattage comme ceux qui, arrivés le samedi, ne seront abattus que le lundi, brumisation, abreuvoirs... Cette préocupation répond aussi à un objectif de qualité de la viande. Un animal qui souffre, qui est stressé, donne une viande de moindre qualité."
Les tarifs de location des salles communales
Pour les demandes extérieures non associatives pour la location du foyer rural et de la salle de la Coupe du monde, le tarif forfaitaire est fixé à 200 euros. Et à 9,50 euros de l'heure pour la location des salles de danse et petites salles.
Evelyne Bayet, 1ere adjointe en charge des finances, a souligné que le budget général 2016 a été préparé dans un contexte de baisse annoncée des dotations de l'Etat, avec une dotation générale de fonctionnement (DGF) estimée à 800 000 euros, soit 170 000 euros de moins qu'en 2015.
De manière plus générale, les dotations ont été évaluées avec une grande prudence.
Quant aux produits fiscaux, ils sont évalués en hausse de presque 2%, compte-tenu de l'augmentation des bases et du coefficient de revalorisation de ces bases de 1% décidé par l'Etat. Sinon, les taux communaux (taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti) restent bien à l'identique.
Le budget d'investissement s'élève à 5,8 millions d'euros, sans recours à l'emprunt, avec une capacité d'autofinancement de 1,6 million d'euros.
L'opposition n'a pas voté le budget principal mais a voté les autres budgets.
Les travaux
Parmi les chantiers budgétés pour tout, une certaine partie ou juste les études préalables, citons la voirie, l'aménagement urbain dans sa quatrième tranche, l'assainissement, l'îlot de la rue Mercière, la Voie verte...
Pour les 300 000 euros de la Voie verte, il s'agit de l'accompagnement de l'opération pilotée par la communauté de communes des sucs qui cheminera de l'avenue de Dunkerque à La Chapelette. Il s'agit de mettre en valeur l'entrée de ville côté Verchères, rond-point du Fromental. Et sont également envisagés des aménagements sur le parking de l'Antreuil, réhabilitation des toilettes, aire de vidange de camping-car.
Le préau de l'école Jean-de-La Fontaine et les locaux qui accueillent les activités du péri-scolaire pourraient (enfin) être repensés avec l'acquisition des locaux dits "garages Philibert" jouxtant l'école rue Jean-de-Bourbon.
La quatrième tranche d'aménagement urbain portera sur le quartier des Joinilles/Seignecroze, la rue des Fossés, avenue de la Marne/Pompée, la voirie secteur de Lallier, le parking haut du cimetière.
L'abattoir
Au moment de voter ce budget, Claude François, faisant référence aux scandales mettant à jour des actes odieux dans deux abattoirs du Gard, soulignait "l'importance de doter l'abattoir d'Yssingeaux des moyens adéquats pour que l'abattage soit effectué dans des conditions correctes." Bernard Gallot abondait : "Chaque restructuration réalisée prend en compte à la fois des améliorations en terme de technicité ainsi que pour le respect des animaux."
André Nicolas signalait : "Bien sûr, un abattoir, ce n'est pas un centre de vacances. Mais on est très attentif à ne pas rajouter de souffrance à l'animal. On a prévu certains aménagements pour les animaux en attente d'abattage comme ceux qui, arrivés le samedi, ne seront abattus que le lundi, brumisation, abreuvoirs... Cette préocupation répond aussi à un objectif de qualité de la viande. Un animal qui souffre, qui est stressé, donne une viande de moindre qualité."
Les tarifs de location des salles communales
Pour les demandes extérieures non associatives pour la location du foyer rural et de la salle de la Coupe du monde, le tarif forfaitaire est fixé à 200 euros. Et à 9,50 euros de l'heure pour la location des salles de danse et petites salles.
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Yssingeaux - Les Sucs
jeudi, 10 mars 2016 23:38
Les taux des impôts locaux seront maintenus en 2016
Les élus de la majorité municipale ont décidé de maintenir les taux des trois taxes ménagères et les subventions aux associations.
Les habitants d’Yssingeaux ne verront pas les impôts locaux augmenter cette année. Dans son débat d’orientation budgétaire, l’équipe municipale menée par Bernard Gallot a décidé de maintenir les taux des trois taxes. A savoir la taxe d’habitation (11,80 %), le foncier bâti (24,14 %) et le foncier non bâti (75,81 %).
L’équipe municipale en place joue la prudence avec des dotations de l’Etat qui seront encore en baisse, comme dans toutes les communes de France et de Navarre. Et des recettes qui devraient stagner.
Une dette de 1 263 euros par habitant
Une dette de 1 263 euros par habitant
L’année 2016 disposera tout de même d’un volet investissements avec notamment la poursuite du projet de contournement sud de la ville via des études, l’aménagement urbain du cœur de ville (à savoir la place du Marché, place Carnot et les rues voisines), l’acquisition foncière dans la rue Lagarde et démolitions dans la rue Mercière. Les élus ont également fait le choix de maintenir une enveloppe identique pour les subventions aux associations.
La situation financière de la Ville d’Yssingeaux s’améliore avec une dette qui a diminué d’un million d’euros en un an. Un point sur lequel Bernard Gallot s’est appuyé pour s’en féliciter. La dette est ainsi passée de 11,47 millions d’euros en 2013 à 9,61 millions d’euros fin 2015 (10,52 millions d’euros en 2014. La dette est ainsi actuellement de 1263 euros par habitant contre 1539 euros en 2013. Cette dette par habitant reste supérieure aux communes de 5000 à 10 000 habitants mais la capacité de désendettement reste bonne. Il faudrait 4 ans pour éponger toute la dette en y consacrant toute l’épargne brute.
Comment la Ville arrive-t-elle à investir?
Comment la Ville arrive-t-elle à investir?
« On a réduit la dette tout en ayant une quantité d’investissements. Je connais peu de communes qui investissent avec autant d’autofinancement. On fait des efforts d’économie sur les frais de fonctionnement. Je le revendique et j’en suis fier car sans autofinancement, on ne pourrait pas mener autant de projets », a argumenté Bernard Gallot, lors du dernier conseil municipal.
Claude François, chef de l’opposition de gauche, qui souligne que « la gestion est bonne », pointe du doigt « les coûts de chauffage (300 000 euros, NDLR) », « les frais pour les fêtes et les cérémonies (45 000 euros, NDLR) » et « la dette qui reste un souci avec des intérêts importants (323 000 euros en 2015, NDLR) ».
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Yssingeaux - Les Sucs
mardi, 01 mars 2016 12:19
Tence : hausse conséquente des impôts locaux
Les élus de Tence, poussés par la sous-préfecture, ont voté une hausse des impôts locaux sur le budget primitif 2016.
"Nous n'avons pas le choix." Au moment de présenter la proposition d'une hausse des impôts locaux de 5,67 % à l'ensemble des élus, Brigitte Renaud, maire, prend un ton grave. "Si on ne le fait pas, la sous-préfecture le fera. Et ce sera encore plus." Présent à la table, Jérôme Ancelin, comptable public au centre des Finances publiques de Tence, confirme : "5,67 %, cela reste insuffisant pour rattraper le retard. Je tablais davantage sur une hausse de 10 %. 5,67 %, c'est le minimum syndical."
Dans sa profession de foi pour les élections municipales de 2014, Brigitte Renaud affirmait pourtant que "nous allons tout faire pour garder nos taux d'imposition constants". Elle se défend : "En 2013-2014, nous n'avions pas connaissance du désengagement de l'Etat sur la baisse des dotations. La commune a perdu 20 000 euros en 2014, 51 000 euros en 2015. Et la perte devrait être identique en 2016 et 2017. On baisse nos dépenses d'investissements et nos charges. Mais nous n'avons pas le choix : il faut aussi augmenter les impôts."
Pas de hausse depuis 2002
Pas de hausse depuis 2002
Les Tençois avaient été épargnés depuis quatorze ans de toute hausse. Mais cette augmentation soudaine risque de faire grincer des dents. L'opposition, avant de voter contre la proposition, a expliqué sa position : "La hausse est excessive. On propose une hausse progressive étalée sur plusieurs années, surtout que les impôts et taxes augmentent aussi ailleurs. 30 ou 40 euros de plus, pour certains habitants, ça va être dur", argumente David Salque-Pradier.
Brigitte Renaud fait part d'observations formulées par les services de l'Etat. "Après avoir remboursé la dette chaque année, la commune ne peut pas investir sans emprunts ou subventions. Nos dépenses de gestion courante sont très élevées (25 % contre 15 % au niveau national, NDLR). Et la situation budgétaire de la commune, déjà tendue, tend à se dégrader."
Un risque de passer sous tutelle?
Tence est dans le viseur de la sous-préfecture : "Si la note de Tence ne s'améliore pas, la commune sera placée en réseau d'alerte. Vous êtes à la frontière", ajoute le comptable public. Brigitte Renaud est encore plus directe : "On risque de passer sous tutelle si on ne fait rien. Notre budget investissement est déplorable (1,47 millions d'euros, soit 300 000 euros de moins, NDLR). On compte comme à la maison mais on n'a pas le choix si on veut continuer à bénéficier de subventions et demander de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux, NDLR). Il est toujours difficile d'annoncer des restrictions qui ne sont pas toujours bien comprises. Ce "passage obligé" ne devrait pas durer plus de 2-3 ans et nous ferons preuve d'une très grande vigilance pour nous permettre d'investir dans les années à venir."
Tence est dans le viseur de la sous-préfecture : "Si la note de Tence ne s'améliore pas, la commune sera placée en réseau d'alerte. Vous êtes à la frontière", ajoute le comptable public. Brigitte Renaud est encore plus directe : "On risque de passer sous tutelle si on ne fait rien. Notre budget investissement est déplorable (1,47 millions d'euros, soit 300 000 euros de moins, NDLR). On compte comme à la maison mais on n'a pas le choix si on veut continuer à bénéficier de subventions et demander de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux, NDLR). Il est toujours difficile d'annoncer des restrictions qui ne sont pas toujours bien comprises. Ce "passage obligé" ne devrait pas durer plus de 2-3 ans et nous ferons preuve d'une très grande vigilance pour nous permettre d'investir dans les années à venir."
50 000 euros supplémentaires
La commune espère ainsi récupérer 50 000 euros supplémentaires sur les impôts locaux avec la taxe d'habitation (un ménage sur deux à Tence) et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti (75% des Tençois). Dans le détail, la taxe d'habitation passerait d'un taux de 8,81 à 9,31, la taxe foncière bâti de 16,04 à 16,95 et la taxe foncière non bâti de 71,20 à 75,24.
La commune espère ainsi récupérer 50 000 euros supplémentaires sur les impôts locaux avec la taxe d'habitation (un ménage sur deux à Tence) et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti (75% des Tençois). Dans le détail, la taxe d'habitation passerait d'un taux de 8,81 à 9,31, la taxe foncière bâti de 16,04 à 16,95 et la taxe foncière non bâti de 71,20 à 75,24.
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Haut-Lignon
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