mardi, 01 mars 2016 12:19

Tence : hausse conséquente des impôts locaux

La hausse devrait être entre 30 et 40 euros par foyer fiscal.|| La hausse devrait être entre 30 et 40 euros par foyer fiscal.|| Photo La Commère 43||
Les élus de Tence, poussés par la sous-préfecture, ont voté une hausse des impôts locaux sur le budget primitif 2016.

"Nous n'avons pas le choix." Au moment de présenter la proposition d'une hausse des impôts locaux de 5,67 % à l'ensemble des élus, Brigitte Renaud, maire, prend un ton grave. "Si on ne le fait pas, la sous-préfecture le fera. Et ce sera encore plus." Présent à la table, Jérôme Ancelin, comptable public au centre des Finances publiques de Tence, confirme : "5,67 %, cela reste insuffisant pour rattraper le retard. Je tablais davantage sur une hausse de 10 %. 5,67 %, c'est le minimum syndical."

Dans sa profession de foi pour les élections municipales de 2014, Brigitte Renaud affirmait pourtant que "nous allons tout faire pour garder nos taux d'imposition constants". Elle se défend : "En 2013-2014, nous n'avions pas connaissance du désengagement de l'Etat sur la baisse des dotations. La commune a perdu 20 000 euros en 2014, 51 000 euros en 2015. Et la perte devrait être identique en 2016 et 2017. On baisse nos dépenses d'investissements et nos charges. Mais nous n'avons pas le choix : il faut aussi augmenter les impôts."


Pas de hausse depuis 2002
Les Tençois avaient été épargnés depuis quatorze ans de toute hausse. Mais cette augmentation soudaine risque de faire grincer des dents. L'opposition, avant de voter contre la proposition, a expliqué sa position : "La hausse est excessive. On propose une hausse progressive étalée sur plusieurs années, surtout que les impôts et taxes augmentent aussi ailleurs. 30 ou 40 euros de plus, pour certains habitants, ça va être dur", argumente David Salque-Pradier.

Brigitte Renaud fait part d'observations formulées par les services de l'Etat. "Après avoir remboursé la dette chaque année, la commune ne peut pas investir sans emprunts ou subventions. Nos dépenses de gestion courante sont très élevées (25 % contre 15 % au niveau national, NDLR). Et la situation budgétaire de la commune, déjà tendue, tend à se dégrader."

Un risque de passer sous tutelle?
Tence est dans le viseur de la sous-préfecture : "Si la note de Tence ne s'améliore pas, la commune sera placée en réseau d'alerte. Vous êtes à la frontière", ajoute le comptable public. Brigitte Renaud est encore plus directe : "On risque de passer sous tutelle si on ne fait rien. Notre budget investissement est déplorable (1,47 millions d'euros, soit 300 000 euros de moins, NDLR). On compte comme à la maison mais on n'a pas le choix si on veut continuer à bénéficier de subventions et demander de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux, NDLR). Il est toujours difficile d'annoncer des restrictions qui ne sont pas toujours bien comprises. Ce "passage obligé" ne devrait pas durer plus de 2-3 ans et nous ferons preuve d'une très grande vigilance pour nous permettre d'investir dans les années à venir."

50 000 euros supplémentaires
La commune espère ainsi récupérer 50 000 euros supplémentaires sur les impôts locaux avec la taxe d'habitation (un ménage sur deux à Tence) et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti (75% des Tençois). Dans le détail, la taxe d'habitation passerait d'un taux de 8,81 à 9,31, la taxe foncière bâti de 16,04 à 16,95 et la taxe foncière non bâti de 71,20 à 75,24.
Dernière modification le mercredi, 02 mars 2016 14:07

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