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Le Comité technique local doit acter la suppression de 7 emplois des finances publiques en Haute-Loire. Les syndicats sont montés au créneau.

Les agents étaient appelés à se retrouver devant la Direction départementale des Finances publiques jeudi matin. Tous les collègues étaient invités à observer 30 minutes de débrayage de 8 h 30 à 9 heures pour marquer la grogne et l'opposition aux mesures sociales. Les sept suppressions de postes concernent les centres d'Yssingeaux (qui a repris le centre de Montfaucon, fermé), Le Puy-en-Velay, Vorey ou encore Saint-Paulien. Le poste d'évaluation des Domaines va aussi disparaître. Les collectivités seront dirigées sur Saint-Etienne pour faire évaluer des biens.

"On aurait besoin de créations d'emploi"

Quelques emplois piochés un peu partout donc mais qui soulèvent des inquiétudes auprès des fonctionnaires. "On aura plus de travail avec le même effectif. Ce qu'on demande, c'est l'annulation de ces suppressions. Au contraire, on demanderait des créations", indique Jocelyne Limagne, secrétaire départementale FO, au côté de Georges Trescarte (CG.T) et du syndicat Solidaires.

Des suppressions chaque année

Depuis 2009, "60 emplois ont été supprimés en Haute-Loire" : 11 en 2014, 6 en 2015 et 9 en 2016. "Bientôt, il ne restera plus qu'un centre sur le département", se désole Jocelyne Limagne. "Les agents sont tellement débordés qu'ils sont contraints de fermer l'accueil au public."

Tout cela fait monter une colère sourde chez les agents. "Dans une récente enquête de satisfaction, 88 % des agents indiquent être stressés à cause des conditions de travail. Il faut en tenir compte", martèle Georges Trescarte.

Publié dans Actualités 2017
Les élus du Mazet-Saint-Voy ont voté une nouvelle hausse des impôts, la même qu'en 2015, à savoir 5 %. Cette augmentation doit permettre de pouvoir potentiellement bénéficier d'aides publiques.

Le calcul est cruel : la commune peut demander des aides si elle répond à un effort fiscal de sa population. "On doit rentabiliser davantage le potentiel fiscal", affirme Bernard Cotte, le maire. "On aurait dû augmenter les impôts de 10 % en 2015 mais nos taux restent inférieurs aux autres communes du Haut-Lignon". Il a fait le choix de partager la hausse en deux temps qui va permettre de récolter 20 000 euros de plus cette année.

La taxe d'habitation passe de 8,27 % à 8,68 %, le foncier bâti de 12,75 % à 13,39 % et le foncier non bâti de 64,40 à 67,62 %.
Publié dans Haut-Lignon
C'est assez rare pour le souligner, le conseil municipal du Chambon-sur-Lignon est une des rares collectivités à avoir acté une baisse des impôts, lors de l'adoption de son budget mercredi soir. Cette mesure se concrétise par la baisse d'un point du taux de la taxe sur le foncier bâti.


Jérôme Ancelin, le comptable public au centre des finances publiques de Tence, signifie : "D'habitude, je fais part de ma désapprobation. L'heure est plutôt à inviter les collectivités à décider des augmentations d'impôts pour ajuster leurs budgets. Mais ici, j'admets que les taux existants sont déjà très élevés. Le Chambon a le taux le plus élevé du département en terme du foncier bâti." Eliane Wauquiez-Motte précise : "J'ai hérité de ces taux élevés de mes prédécesseurs. J'ai bien conscience que beaucoup de Chambonnais vivent difficilement, avec des ressources modestes."

Globalement, toutefois, compte-tenu de la revalorisation des bases, les 30 000 euros de moins résultant de cette baisse d'un point se limiteront à un manque à gagner de 3 500 euros. 


Les grandes lignes

Un budget de 3,2 millions d'euros

Des recettes tirées des impôts locaux estimées à 1,6 million d'euros

Les dotations d'Etat prévisionnelles de 1,2 million d'euros

Le recours à un emprunt de 300 000 euros pour équilibrer le budget

Des investissements principaux pour le golf, la rénovation de la place de la Fontaine


Des charges de personnel importantes

Ces charges de personnel pèsent pour 30 % dans le budget. C'est trop selon le comptable public. "On assume le fait d'avoir trop de personnel", rétorque Eliane Wauquiez-Motte, tout en soulignant les écarts de population entre l'hiver et l'été qui peuvent justifier une partie de ces besoins en personnel. "On passe de 3 000 habitants à 15 000."

Pour autant, à l'issue du conseil, à l'heure d'aborder les questions diverses, une intervention de Daniel Agin de l'oppposition faisant état du compte-rendu donné par les représentants syndicaux CGT des personnel de la ville d'une réunion du 21 mars avec Eliane Wauquiez-Motte et Marie Gaillard adjointe.
Après s'être inscrite en faux sur la teneur des propos qui lui sont prêtés dans ce compte-rendu, Eliane Wauquiez-Motte convenait : "pour réduire cette charge de personnel, sans se séparer des agents, il est envisagé de ne pas remplacer les agents partant en retraite." Elle précisait encore : "Je vous rappelle qu'il y a eu six embauches dans l'année précédant mon élection. J'ai fait avec."




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Les élus de Tence, poussés par la sous-préfecture, ont voté une hausse des impôts locaux sur le budget primitif 2016.

"Nous n'avons pas le choix." Au moment de présenter la proposition d'une hausse des impôts locaux de 5,67 % à l'ensemble des élus, Brigitte Renaud, maire, prend un ton grave. "Si on ne le fait pas, la sous-préfecture le fera. Et ce sera encore plus." Présent à la table, Jérôme Ancelin, comptable public au centre des Finances publiques de Tence, confirme : "5,67 %, cela reste insuffisant pour rattraper le retard. Je tablais davantage sur une hausse de 10 %. 5,67 %, c'est le minimum syndical."

Dans sa profession de foi pour les élections municipales de 2014, Brigitte Renaud affirmait pourtant que "nous allons tout faire pour garder nos taux d'imposition constants". Elle se défend : "En 2013-2014, nous n'avions pas connaissance du désengagement de l'Etat sur la baisse des dotations. La commune a perdu 20 000 euros en 2014, 51 000 euros en 2015. Et la perte devrait être identique en 2016 et 2017. On baisse nos dépenses d'investissements et nos charges. Mais nous n'avons pas le choix : il faut aussi augmenter les impôts."


Pas de hausse depuis 2002
Les Tençois avaient été épargnés depuis quatorze ans de toute hausse. Mais cette augmentation soudaine risque de faire grincer des dents. L'opposition, avant de voter contre la proposition, a expliqué sa position : "La hausse est excessive. On propose une hausse progressive étalée sur plusieurs années, surtout que les impôts et taxes augmentent aussi ailleurs. 30 ou 40 euros de plus, pour certains habitants, ça va être dur", argumente David Salque-Pradier.

Brigitte Renaud fait part d'observations formulées par les services de l'Etat. "Après avoir remboursé la dette chaque année, la commune ne peut pas investir sans emprunts ou subventions. Nos dépenses de gestion courante sont très élevées (25 % contre 15 % au niveau national, NDLR). Et la situation budgétaire de la commune, déjà tendue, tend à se dégrader."

Un risque de passer sous tutelle?
Tence est dans le viseur de la sous-préfecture : "Si la note de Tence ne s'améliore pas, la commune sera placée en réseau d'alerte. Vous êtes à la frontière", ajoute le comptable public. Brigitte Renaud est encore plus directe : "On risque de passer sous tutelle si on ne fait rien. Notre budget investissement est déplorable (1,47 millions d'euros, soit 300 000 euros de moins, NDLR). On compte comme à la maison mais on n'a pas le choix si on veut continuer à bénéficier de subventions et demander de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux, NDLR). Il est toujours difficile d'annoncer des restrictions qui ne sont pas toujours bien comprises. Ce "passage obligé" ne devrait pas durer plus de 2-3 ans et nous ferons preuve d'une très grande vigilance pour nous permettre d'investir dans les années à venir."

50 000 euros supplémentaires
La commune espère ainsi récupérer 50 000 euros supplémentaires sur les impôts locaux avec la taxe d'habitation (un ménage sur deux à Tence) et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti (75% des Tençois). Dans le détail, la taxe d'habitation passerait d'un taux de 8,81 à 9,31, la taxe foncière bâti de 16,04 à 16,95 et la taxe foncière non bâti de 71,20 à 75,24.
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