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Au cas où vous ne le sauriez pas, il est formellement interdit de faire des photos ou des vidéos pendant une audience au tribunal.

Un Stéphanois de 22 ans l'a appris à ses dépens mardi quand il a été surpris avec son téléphone portable en train de filmer l'audience dans une affaire de trafic de stupéfiants sur Saint-Didier-en-Velay et Saint-Just-Malmont.

Présenté à l'officier de police judiciaire d'astreinte de la sûreté urbaine, il a été auditionné et a reçu une convocation pour une composition pénale. Il s'agit d'un délit non puni d'une peine d'emprisonnement.

Publié dans Faits Divers 2017
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Après dix-huit mois de travaux, l'ancien tribunal d'instance d'Yssingeaux est devenu un immeuble avec dix appartements. Ils sont disponibles à la location.

Si vous avez connu le tribunal d'instance d'Yssingeaux, fermé depuis 2011, il est fort probable que vous ne le reconnaîtrez pas. Il ne reste quasiment rien si ce n'est le plafond en bois et le lustre de l'entrée. Le grand escalier a dû être supprimé pour y glisser un ascenseur puisque l'autorisation d'installer l'équipement à l'extérieur a été refusée. L'enseigne accrochée au dessus de l'entrée a été donnée à un ancien avocat de la rue.

Désormais, le tribunal et ses quatre niveaux sont transformés en dix logements disponibles à la location. Des portes ouvertes sont d'ailleurs organisées samedi.

Nicolas Polge a acheté l'ancien tribunal qui donne sur la rue Alsace-Lorraine et l'impasse des Religieuses. L'investisseur a procédé à un important chantier de 18 mois auquel il a grandement participé.

Au rez-de-chaussée, la salle d'attente et la salle d'audience accueillent deux logements T2 de 50 m2. Au premier étage, les bureaux du greffier, de secrétariat et du juge sont partagés entre un appartement T2 de 50 m2 et un autre en T3 de 65 m2. Idem au 2e étage qui était occupé auparavant par l'appartement de fonction du greffier. Au 3e étage, sous les toits, quatre studios de 35 m2, astucieusement aménagés et lumineux, sont loués meublés.

Les studios sont loués 360 euros, les T2 470 euros et les T3 580 euros. Il s'agit d'un chauffage individuel au gaz de ville.

Nicolas Polge raconte son projet

Publié dans Yssingeaux - Les Sucs

Le 10 mars, la maison d'arrêt du Puy-en-Velay avisait la police qu'un détenu de 22 ans en semi-liberté n'avait pas réintégré l'établissement comme il devait le faire ce soir là. Il était dès lors considéré comme évadé.

Si les policiers ne trouvaient personne à son dernier domicile connu, des informations permettaient de penser qu'il séjournait sur Clermont-Ferrand. L'individu était inscrit au fichier des personnes recherchées. Et vendredi, une patrouille de la bac clermontoise le reconnaissait formellement lors d'une patrouille. Interpellé sans difficulté et placé sous le régime de la garde à vue, il reconnaissait les faits et invoquait le besoin de passer du temps avec sa compagne et sa fille.

Lundi après-midi, il est passé en comparution immédiate devant le tribunal du Puy. Sa mesure de semi-liberté lui a été supprimé et il a été condamné pour ces faits d'évasion à 8 mois de prison ferme.

Publié dans Faits Divers 2017
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Un chien avait reçu un coup volontaire à Tence, entraînant la perte d’un œil sorti de son orbite. Poursuivis par le tribunal, ses anciens maîtres ont été relaxés. Le compagnon a néanmoins écopé d'une amende pour sa divagation.

Bucky est aujourd’hui sorti d’affaire et il coule des jours paisibles au sein de l’association Acama (Association contre l’abandon et la maltraitance animale). C’est un border collie affectueux, et pourtant…

En mai dernier, il a été retrouvé errant à Tence, avec une blessure conséquente à l’œil gauche et un état général dégradé. L’appel lancé par l’Acama a permis de retrouver les propriétaires de Pillou, son nom de l’époque. Le diagnostic du vétérinaire est terrible : le chien a reçu un coup volontaire et exclut l’idée d’un accident avec une voiture ou une bagarre avec un autre chien.

Le chien attaché dans un terrain à "Utiac"

Ses anciens maîtres étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique.

Les deux ex-maîtres, aujourd’hui séparés (le compagnon a été condamné en octobre à 3 mois de prison avec sursis pour violences conjugales), se rejettent la responsabilité. Le compagnon, un grand gaillard de 22 ans, sans emploi, affirme qu’il voulait le donner et l’avait attaché dans un terrain clos à « Utiac », un village de Tence, à quelques kilomètres du domicile du couple. « Quand je suis revenu, il avait disparu. J’ai pensé qu’il avait été détaché ou qu’on l’avait volé. La blessure, je ne peux pas l’expliquer. La dernière fois que je l’ai vu, il était au terrain. »

Qui a frappé ce chien ?

Pour sa compagne, une frêle jeune femme de 21 ans, sous curatelle depuis juillet 2016, les origines de la blessure sont inconnues. « Je ne l’ai vu qu’en photo. Il était violent avec moi et parlait très mal au chien. »

Pour le procureur, les faits sont suffisamment caractérisés, notamment avec les témoignages des voisins.

Pour l’avocate de la jeune femme, « cet animal n’a rien eu à subir de sa part ».

Le jugement

Le tribunal a décidé de relaxer les deux prévenus au bénéfice du doute, faute d'éléments suffisants. Le propriétaire a été reconnu coupable de divagation et condamné à une amende de 100 euros. Les demandes de dommages et intérêts de l'Acama, qui a dépensé près de 400 euros de frais vétérinaires, et la SPA ont été jugées irrecevables.

Publié dans Actualités 2017
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vendredi, 02 septembre 2016 18:00

Trois nouveaux magistrats au tribunal du Puy-en-Velay

Deux magistrats du parquet et un magistrat du siège ont été installés vendredi au Puy-en-Velay, après avoir prêté serment jeudi.

Le parquet du Puy-en-Velay a changé de procureur de la République. Après le départ de Jacques Louvier, Nicolas Rigot-Muller, 43 ans, a pris ses fonctions au Puy-en-Velay. Natif de Lyon, il a effectué des études de droit à Strasbourg. Il a occupé les postes de substitut placé en 2002 à Riom et de substitut du procureur en 2004. Il était depuis 2010 secrétaire général au parquet général de Clermont.

Autre arrivée au parquet, celle de Sarah Ploquin, 26 ans. Sortie de l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux, originaire de Saint-Etienne, elle a réalisé des stages à Lyon et occupe son premier poste officiel.

Quant à Alicia Vitello, 26 ans, elle sort également de ses études et est nommée juge en charge du tribunal d'instance.

Publié dans Actualités 2016

Samedi soir, deux jeunes ont violemment frappé un automobiliste après un accrochage avant l'entrée dans le bourg de Solignac-sous-Roche. Ils ont été reconnus coupables ce jeudi par le tribunal correctionnel.

"C'est une histoire désespérante. On est dans la violence pure", commence le juge Delay face aux deux jeunes hommes de 18 et 23 ans, présentés en comparution immédiate après avoir frappé un automobiliste samedi dernier sur la commune de Solignac-sous-Roche.

Il était 22 h 30 samedi soir près du village "Besse" à Solignac-sous-Roche. Un homme de 56 ans rentre à Solignac-sous-Roche. Suivi par une Peugeot "205" au bord duquel sont installés deux hommes, un jeune de 18 ans de Solignac, assis à la place du passager, et le conducteur de 23 ans, domicilié à Chomelix.

Une succession d'accrochages

La future victime voit la voiture lui faire une queue de poisson. Cela arrive. Cinq cents mètres plus loin, il retrouve la voiture, au ralenti, et entreprend de la doubler. Sauf qu'une manoeuvre entraîne un premier accrochage. Le fourgon roule dans le fossé et percute un poteau EDF. Il part alors à la recherche de la "205" et la retrouve. Craignant ques les occupants prennent la fuite, il percute volontairement l'avant droit de la voiture.

Les deux jeunes en sortent et se déchaînent sur leur vis-à-vis, le mettant en joue avec un fusil et le frappant violemment avant que la situation ne s'apaise. Sauf que les blessures sont importantes avec une ITT de 15 jours.

"On a eu peur que ce soit des manouches qui soient dans le camion. Et quand il a percuté la voiture, il aurait pu blesser ma femme enceinte si elle avait été là", raconte le plus âgé des deux.

"La seule conséquence aurait dû être un constat amiable"

Pour le substitut du procureur de la République, "comment des personnes peuvent devenir des abrutis finis quand il s'agit de leur voiture ? La seule conséquence aurait dû être de rédiger un constat à l'amiable". Dans sa plaidoirie, elle a demandé dix mois de prison dont 5 avec sursis pour le plus âgé, et 8 mois dont 4 avec sursis pour le plus jeune, avec obligation de soins, de travail ou de formation, indemnisation de la victime, interdiction de rentrer en contact avec la victime et de détenir une arme pendant 5 ans.

L'avocat de la victime, Me Hélène Soulier, a demandé une mesure pour que les deux agresseurs ne puissent entrer en contact avec la victime qui craint des représailles.

Pour l'avocat du jeune de 23 ans, Me Edmond Achou, "il est dans une démarche de regrets même s'il ne l'a pas exprimé suffisamment. Les faits sont graves mais la prison ferme est inutile. Ils ne sont pas dans une démarche de recommencer".

"La décision doit être proportionnée avec un punition pour cet acte immature et injustifié", a plaidé Me Frédérique Medard-Grasset, avocate du jeune homme de 18 ans.

La décision du tribunal

Le tribunal a reconnu les deux jeunes coupables et a prononcé des peines exemplaires : 16 mois de prison dont 8 mois avec sursis pour le plus âgé, avec mise à l'épreuve pendant deux ans, obligation de travailler ou d'être en formation, obligation d'indemniser la victime, interdiction d'entrer en contact avec la victime, obligation de soins psychologiques et confiscation de l'arme et des munitions, interdiction de détenir ou porter une arme pendant 5 ans.

Le plus jeune est condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis, obligation de travailler ou d'être en formation, obligation d'indemniser la victime, interdiction d'entrer en contact avec la victime et interdiction de déternir ou de porter une arme pendant 5 ans.

Aucun mandat de dépôt n'a été demandé. La peine est aménageable..

Publié dans Faits Divers 2016
Un homme de 35 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay à 20 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience. Il a été reconnu coupable d'avoir commis neuf incendies volontaires en décembre dernier sur la commune de Retournac, sur des véhicules, des poubelles, une porte, un mur, un lampadaire.

Pour sa défense, le pyromane présumé a évoqué sa dépendance à l'alcool et au cannabis. Le tribunal lui a enjoint une obligation de soins.
Publié dans Yssingeaux - Les Sucs