Afficher les éléments par tag : poubelles à puces

Le conseil communautaire du Haut-Lignon réuni jeudi soir au Chambon-sur-Lignon a acté le report en 2024 de l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), revenant sur sa décision du 6 avril.

Dans notre article du 7 avril nous annoncions avec confiance les tarifs applicables pour cette année 2023, prenant en compte le nombre de fois où votre poubelle était présentée aux camions du SICTOM Entre Monts et Vallées. On parlait alors d’un prix fixé à la levée, comptant pour 20% de la taxe d’enlèvement globale, le reste étant assis comme précédemment sur la valeur locative de l’habitation.

Rétropédalage

Jeudi soir, rétropédalage. Les élus du Haut-Lignon ont voté pour revenir à la situation antérieure, c’est-à-dire la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sans part variable, dite incitative. Explications.

Un écart de 100 000 euros

« Le rapprochement des fichiers (le fichier fiscal et le fichier tenu par le SICTOM Entre Monts et Vallées des personnes ayant pris un bac) s’est avéré très compliqué et comportait de nombreuses erreurs. Ces erreurs ne permettaient pas de recouvrir le montant escompté de TEOMi, il subsistait un écart de 100 000 euros entre le montant souhaité et le montant qui sera effectivement perçu », indique Gilbert Ruel, vice-président à l'environnement.

Des contribuables absents des fichiers

Compte-tenu de ces distorsions constatées, des contribuables n’apparaissant pas dans le fichier des impôts, et inversement, la communauté de communes a demandé un délai supplémentaire. Les services ont effectué un patient travail complémentaire de rapprochement des informations, réduisant l’écart de l'ordre de 70 000 à 80 000 euros. Mais cela ne suffisait pas à combler le différentiel de rentrées d'argent.

Retour à la TEOM pour une année

Jean-Michel Eyraud, président du SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Entre Monts et Vallées, a demandé le report d’une année de l’application de la TEOMi et le retour à la TEOM au taux de 11,75% comme l’an passé (base 10 839 982 euros). « Notre fichier ne se rapproche pas de celui de l’Etat. Les impôts doivent envoyer deux personnes pour arriver à comprendre ce qu’il s’est passé. »

Le maire du Chambon-sur-Lignon citait deux exemples d’aberrations décelées, parmi une ribambelle. Ainsi une salaison de Tence, disposant de plusieurs gros bacs à ordures, pour laquelle le compteur est à zéro levée, et le sien, pour une poubelle présentée régulièrement, également à zéro levée.

Une communication nécessaire

Olivier Broussard, le maire du Mas-de-Tence, résumait bien le sentiment de lassitude autour de la laborieuse mise en route de ce système incitatif (l'application avait déjà été reportée en 2022): « C’est long. On est sollicité par les usagers sur cette question. Une communication du SICTOM sur ce report est nécessaire. »

Un fichier pourri

Jean-Michel Eyraud, après avoir dit « Je ne vais tout de même pas me faire hara-kiri », et mis en exergue l’importante surcharge de travail générée par ces rapprochements de fichiers pour les agents du SICTOM, des communes… comme ceux des services des impôts, assénait : « Je pense qu’ils nous ont envoyé un fichier pourri. »

Une année blanche

Et l'élu promettait qu'à l'automne le contribuable recevrait en même temps que sa TEOM effectivement exigible, le montant de sa virtuelle TEOMi pour cette année blanche.

Dans l’assistance, des représentants du collectif CVD (Collectif valorisons nos déchets) qui avait contesté dès le départ ce système de poubelles à puces, dénonçant une usine à gaz dispendieuse, inefficace et peu équitable, prenaient soigneusement note des échanges.

Toujours confrontés à un collectif d'opposants depuis le lancement des poubelles à puces, les élus du Sictom ont décidé de jouer la carte de la communication. Et de rétablir leurs vérités.

Mardi après-midi, avant de recevoir une délégation du Collectif valorisons nos déchets (CVD) et de tenir un conseil syndical du Sictom (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Entre Monts et Vallées (réunissant le Pays de Montfaucon, le Haut-Lignon, le Haut-Vivarais et le Mézenc), trois responsables du syndicat ont réuni la presse pour communiquer autour de la politique mise en place. Joël Lacour, président, Jean Neyron et Jean-Michel Eyraud, vice-présidents, ont rappelé leur engagement, voulant afficher l'image exemplaire d'un territoire "zéro déchet zéro gaspillage !"

Pourquoi le choix des poubelles individuelles ?

En 2010, quand les élus du Sictom font le choix des poubelles individuelles équipées d'une puce, cela s'inscrit dans le Grenelle de l'environnement. Le but est de réduire le volume des ordures ménagères et d'inciter au tri par le jeu d'une redevance incitative.

Pour les responsables du Sictom, aujourd'hui, l'ancienne équipe a raté sa communication "Mea Culpa", reconnaît Joël Lacour, président actuel et déjà élu sous la précédente mandature. "La redevance était le seul choix proposé à l'époque. La taxe n'est arrivée qu'en 2013."

Désormais, le Sictom fait le choix de la taxe, s'appuyant sur les impôts fonciers de chaque propriétaire.

Une tarification incitative pour 2019 ?

Le Sictom annonce que le comptage des levées de bac va débuter au deuxième trimestre 2017. Il s'agit ici d'un test pour vérifier l'organisation de ce système. Les quatre communautés de communes devront valider ou non ce système en octobre 2018 pour une mise en oeuvre de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) en 2019.

Où en est la distribution des bacs individuels ?

Selon des chiffres transmis par le Sictom, sur les 14 000 bacs estimés en 2011, au début de la distribution, 12 151 poubelles ont rejoint leur destination. 87 % des poubelles ont été livrées. Le Pays de Montfaucon fait office de meilleur élève avec 3 399 bacs, soit la quasi totalité des logements. A l'inverse, Val'Eyrieux avec 1 544 bacs sont en retard. Cela représente les deux tiers. La commune de Saint-Agrève notamment est farouchement opposée à ce système.

Villemarché, le grand échec

"Le centre d'enfouissement de Villemarché, situé entre Tence et Montfaucon-en-Velay, est fermé depuis la fin d'année 2016. Mais le Sictom va devoir payer jusqu'en... 2042. Créé en 1973, le premier casier a été rempli en 2009. Mais le second casier, d'un volume équivalent, n'aura duré que 8 ans contre 26 ans pour le premier. Le Sictom a dû remplir de terre chaque semaine pour réduire les nuisances et des encombrants ont été jetés, occupant beaucoup de place pour rien. "On a payé aujourd'hui moins du tiers de la construction", reconnaît Jean-Michel Eyraud, vice-président au Sictom. "Cette construction a été mise à la charge des générations futures par un amortissement fort long."

Diminuer le volume de poubelles pour réduire les factures

Le budget de fonctionnement du Sictom est en croissance, surtout en raison des dépenses de fonctionnement avec les frais liés à la fermeture de Villemarché. Désormais, toutes les ordures ménagères sont envoyées chez Altriom à Polignac (13,50 euros la tonne pour le transport et 117,70 euros par tonne pour le traitement). Les encombrants sont emmenés au Chambon-Feugerolles pour 117,70 euros la tonne.

Depuis 2010, le volume des ordures ménagères a baissé, passant de 7 300 tonnes en 2010 à 4 500 tonnes en 2016. Le tri a aussi augmenté de façon significative (152 éco-points, soit un éco-point pour 167 habitants en moyenne) mais dans des proportions moindres et à des niveaux différents selon les secteurs. Le compostage a aussi été favorisé par la distribution de bacs. "Selon les chiffres d'Eco Emballages, un organisme indépendant, on est performant", assure Jean-Michel Eyraud.

Un projet de "recyclerie"

Suite à une étude menée par la Fondation de l'Armée du salut, le Sictom va créer une recyclerie dans les déchetteries de Dunières, Le Chambon-sur-Lignon et Le Monastier-sur-Gazeille. Cette "recyclerie", qui sera animée par l'Armée du salut, s'occupera des encombrants et des objets valorisables (livres, vaisselle, vêtements). "On sera payé 100 euros la tonne au lieu de payer 117 euros la tonne en les emmenant au Chambon-Feugerolles. Et cela va permettre de créer des emplois solidaires", estime Jean-Michel Eyraud.

Saint-Agrève : la réponse du Sictom

Suite à la levée de bouclier d'opposants sur Saint-Agrève, les responsables du Sictom montent au front. "Le maire de Saint-Agrève affirme qu'on a enlevé les bacs collectifs sans son autorisation. C'est faux. Le maire a écrit à ses administrés il y a un an en leur signalant que les bacs allaient être enlevés. A partir de 70 % de bacs individuels distribués par quartier, on estime qu'on peut retirer les bacs collectifs. Ce qui est fait", argumentent Joël Lacour et Jean-Michel Eyraud.

Une centaine d'opposants aux poubelles à puces s'étaient donnés rendez-vous mardi soir avant la réunion du Sictom (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Entre Monts et Vallées dans la zone de Leygat à Tence, le siège social de la structure.

Les élus ont dû se faufiler au milieu des manifestants avant de rejoindre la salle de réunion.

Lancé à l'initiative du Collectif valorisons nos déchets (CVD), ce rassemblement s'inscrivait dans un contexte d'enlèvement de bacs collectifs sur la commune de Saint-Agrève. Devant le portail du Sictom à Tence, on retrouvait de nombreux habitants d'Ardèche mais aussi certains riverains du Haut-Lignon et du Mézenc, mécontents du système imposé. "Ces poubelles, je ne les prendrai jamais", affirme Marie, de Salettes, qui favorise "les pots de yaourts en verre et le compost". "Et quand j'ai une poubelle, elle fait du tourisme. Je l'emmène à Lyon où j'ai un appartement."

Patrice Argaud, commerçant au Chambon-sur-Lignon, a finalement une poubelle individuelle à son domicile. Pas à son magasin. Il reste opposé au procédé. "Je suis favorable au recyclage, mais pas à la méthode du Sictom. Les poubelles passent le lundi, je ferme le samedi soir et je rouvre le mardi. On me réponds que je peux sortir ma poubelle le samedi soir et la laisser jusqu'au mardi. Vous imaginez si tous les commerçants du Chambon font pareil ?"

Une délégation reçue au Sictom

Trois membres du CVD ont été reçus pendant 1 h 30 par trois élus du Sictom. "On a fait un petit pas, témoigne Yves Chazallon face aux manifestants, à l'issue de cette rencontre. "La taxe incitative reste un leurre. Ils le présentent comme un bonus mais au bout d'un an, c'est l'inflation des prix. On est favorable au tri mais pas à cette méthode qui taxe, qui culpabilise. Restons mobilisés."

Sur la question des bacs collectifs retirés à Saint-Agrève, Jean-Pierre Astier, référent local, est remonté : "Ils sont complètement fermés sur un retour des bacs collectifs. On est face à une situation de blocage. Il faut absolument que les citoyens se mobilisent."