Le conseil communautaire du Haut-Lignon réuni jeudi soir au Chambon-sur-Lignon a acté le report en 2024 de l’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), revenant sur sa décision du 6 avril.
Dans notre article du 7 avril nous annoncions avec confiance les tarifs applicables pour cette année 2023, prenant en compte le nombre de fois où votre poubelle était présentée aux camions du SICTOM Entre Monts et Vallées. On parlait alors d’un prix fixé à la levée, comptant pour 20% de la taxe d’enlèvement globale, le reste étant assis comme précédemment sur la valeur locative de l’habitation.
Rétropédalage
Jeudi soir, rétropédalage. Les élus du Haut-Lignon ont voté pour revenir à la situation antérieure, c’est-à-dire la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sans part variable, dite incitative. Explications.
Un écart de 100 000 euros
« Le rapprochement des fichiers (le fichier fiscal et le fichier tenu par le SICTOM Entre Monts et Vallées des personnes ayant pris un bac) s’est avéré très compliqué et comportait de nombreuses erreurs. Ces erreurs ne permettaient pas de recouvrir le montant escompté de TEOMi, il subsistait un écart de 100 000 euros entre le montant souhaité et le montant qui sera effectivement perçu », indique Gilbert Ruel, vice-président à l'environnement.
Des contribuables absents des fichiers
Compte-tenu de ces distorsions constatées, des contribuables n’apparaissant pas dans le fichier des impôts, et inversement, la communauté de communes a demandé un délai supplémentaire. Les services ont effectué un patient travail complémentaire de rapprochement des informations, réduisant l’écart de l'ordre de 70 000 à 80 000 euros. Mais cela ne suffisait pas à combler le différentiel de rentrées d'argent.
Retour à la TEOM pour une année
Jean-Michel Eyraud, président du SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Entre Monts et Vallées, a demandé le report d’une année de l’application de la TEOMi et le retour à la TEOM au taux de 11,75% comme l’an passé (base 10 839 982 euros). « Notre fichier ne se rapproche pas de celui de l’Etat. Les impôts doivent envoyer deux personnes pour arriver à comprendre ce qu’il s’est passé. »
Le maire du Chambon-sur-Lignon citait deux exemples d’aberrations décelées, parmi une ribambelle. Ainsi une salaison de Tence, disposant de plusieurs gros bacs à ordures, pour laquelle le compteur est à zéro levée, et le sien, pour une poubelle présentée régulièrement, également à zéro levée.
Une communication nécessaire
Olivier Broussard, le maire du Mas-de-Tence, résumait bien le sentiment de lassitude autour de la laborieuse mise en route de ce système incitatif (l'application avait déjà été reportée en 2022): « C’est long. On est sollicité par les usagers sur cette question. Une communication du SICTOM sur ce report est nécessaire. »
Un fichier pourri
Jean-Michel Eyraud, après avoir dit « Je ne vais tout de même pas me faire hara-kiri », et mis en exergue l’importante surcharge de travail générée par ces rapprochements de fichiers pour les agents du SICTOM, des communes… comme ceux des services des impôts, assénait : « Je pense qu’ils nous ont envoyé un fichier pourri. »
Une année blanche
Et l'élu promettait qu'à l'automne le contribuable recevrait en même temps que sa TEOM effectivement exigible, le montant de sa virtuelle TEOMi pour cette année blanche.
Dans l’assistance, des représentants du collectif CVD (Collectif valorisons nos déchets) qui avait contesté dès le départ ce système de poubelles à puces, dénonçant une usine à gaz dispendieuse, inefficace et peu équitable, prenaient soigneusement note des échanges.
