Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a étudié jeudi matin le recours déposé par un entrepreneur lyonnais. Son permis de construire pour une très grande maison à Saint-Jeures avait été annulé par la commune suite à une polémique dans le village et un incendie criminel de la cabane et d'un véhicule sur le chantier tout juste commencé.

Après plus de deux années d'attente, les prochaines semaines devraient apporter un premier élément de réponse quant au projet de maison porté par un entrepreneur lyonnais. La commune, après avoir signé le permis de construire, avait pris un arrêté de suspension, faisant suite à un incendie volontaire, une polémique et une réunion publique lunaire où le porteur de projet avait tenté d'expliquer son projet et répondre à la population. Ce soir-là, le maire André Duboeuf avait d'ailleurs annoncé sa volonté de suspendre le permis de construire.

Une maison de 1184 m2 avec une architecture singulière qui dérange

Yassine F., qui porte ce projet de maison individuelle de 1184 m2 sur un terrain de 10 000 m2, avait décidé de contester cet arrêté en déposant un recours devant le tribunal administratif de Clermont. "Cet arrêté est pour moi illégal. Le dossier a été réalisé dans les normes et il respecte le code de l'urbanisme local. Je vois surtout que le maire a cédé sous la pression de quelques administrés", racontait l'homme en fin d'année 2021.

Le rapporteur public demande d'annuler l'annulation

Ce jeudi, les avocats du propriétaire et de la commune ont défendu leurs positions devant le tribunal administratif. Quant au rapporteur public, il est allé dans le sens du porteur du projet. Il a proposé au tribunal d'annuler la décision de retrait de la commune. Si le juge suit cette demande, le permis de construire serait de nouveau valable. Le rapporteur a évoqué deux arguments : un détournement de pouvoir du maire dans un contexte particulier, et une erreur d'appréciation.

"Je ne sais pas si mon client veut toujours construire cette maison. Il attend depuis deux ans d'avoir cette décision de justiceé, évoque l'avocat Laurent Bidault. "Cette affaire l'a beaucoup atteint moralement et financièrement."

Réponse autour du 15 mai

Son avocat a aussi demandé un dédommagement au tribunal. Le rapporteur public a de son côté proposé de condamner la commune au titre du préjudice moral à hauteur de 5 000 €.

La décision du tribunal devrait être rendue autour du 15 mai. Un appel reste ensuite possible par les différentes parties. Et un recours d'habitants de Saint-Jeures, mis en suspens depuis l'arrêté de suspension de la commune, retrouverait de l'actualité.