vendredi, 17 mai 2024 08:04

Destruction de murets et haies : la condamnation de la commune de Séneujols confirmée en appel

|| || ||

Ce jeudi 16 mai, la Cour d'appel de Riom a confirmé la décision du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay de 2022, condamnant la commune de Séneujols concernant la destruction de 740 m de haies et de murets en 2019 pour les Terres de Jim.

La cour d’appel de Riom confirme la condamnation de la commune de Séneujols pour destruction de l’habitat naturel d’espèces protégées. La commune avait fait arracher un important linéaire de haies et de murets en 2019 à l’occasion d’une manifestation agricole.

Au vu des constats d’infraction dressés par l’OFB (Office Français de la Biodiversité), la commune de Séneujols avait alors été déclarée responsable de la destruction d’habitats d’espèces protégées, par le tribunal du Puy-en-Velay. Elle avait ainsi été condamnée en première instance en 2022 à replanter un linéaire de 740 mètres de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation. Ce jugement est aujourd’hui confirmé par la Cour d’appel de Riom.

Le tribunal a renvoyé la décision concernant la peine au 28 novembre 2024. Et le tribunal rappelle qu’il appartient à la commune de Seneujols de réparer les dommages en effectuant les travaux de reconstruction et de plantation qui lui ont été notifiés dès 2021.

Partager sur :