vendredi, 06 septembre 2019 07:29

Saint-Agrève : après les travaux, les commerçants auront-ils droit à une indemnisation ?

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Le conseil municipal de Saint-Agrève a validé la mise en place d'une commission communale d'indemnisation amiable du préjudice commercial en raison des travaux dans le bourg.

Comme le dit l'expression, on ne fait pas d'omelette sans casser d'oeufs. A Saint-Agrève, si les travaux ont été organisés de telle façon à gêner le moins possible la circulation, le chantier a pu avoir un impact sur l'activité des commerces. D'où la mise en place d'une commission pour une éventuelle indemnisation à l'amiable de professionnels qui pourraient justifier d'une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des travaux. "Certains préjudices sont inévitables à l'occasion d'un chantier comme celui-ci, important dans son ampleur et sa durée", indique Maurice Weiss, le maire.

Les commerçants peuvent toujours saisir le tribunal

Simple sur le papier mais plus complexe dans la réalité. Cette commission sera présidée par le maire ou le premier adjoint, Michel Villemagne. Elle sera aussi composée d'un expert-comptable, un représentant du Trésor public, de la CCI, de l'association des commerçants et des services municipaux.

Le but de cette commission est d'éviter le passage par le tribunal (bien qu'il puisse être saisi dans tous les cas). "Les règles sont draconiennes et précises. Il n'y a pas eu de travaux pendant l'été donc si une perte du chiffre d'affaires a été subie, ce n'est pas à cause de ça", prévient le maire. Les commerçants auront jusqu'à la moitié de l'année 2020 au minimum pour faire remonter leurs doléances à ce sujet.

"Ça couine à Saint-Agrève"

"Ça couine pas mal, je ne suis pas sûr que cette commission éteigne le feu", estime Henry Jouve, élu de l'opposition à la mairie. "Ça couine pas forcément pour des raisons objectives", répond Maurice Weiss. "Il y a des règles certes, mais il faudra faire preuve de compréhension. Pour certains commerçants, je pense que ça peut être décisif", ajoute Henry Jouve.

Des travaux gênants à venir

Pour le maire, la période la plus critique approche. "A partir de la fin octobre, la RD9 va être barrée pour les travaux (de la place de la République à la place du Marché). Ce sera le point critique qui peut porter atteinte au commerce car on a pour l'instant des difficultés dans la mise en place de déviations."

Dernière modification le vendredi, 06 septembre 2019 09:22

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