Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb a déposé un amendement à la loi "Sécurité globale" pour sanctionner plus durement "les intrusions illégales dans les exploitations agricoles".

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « sécurité globale », l’amendement proposé par le sénateur Laurent Duplomb et cosigné par 129 de ses collègues a été adopté par le Sénat (le texte devra ensuite revenir devant l'Assemblée nationale). Il vise à créer "une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions illégales dans les exploitations agricoles". Dans le collimateur notamment, les lanceurs d'alerte de l'association L214, qui ciblent certaines conditions d'élevage et d'abattage des animaux.

Laurent Duplomb, agriculteur, avait raconté avoir été victime d'une intrusion sur sa ferme à Saint-Paulien.

"Un danger sur le plan sanitaire"

"Ces intrusions, qui se multiplient depuis quelques années, constituent une violation de la propriété privée et peuvent présenter un danger sur le plan sanitaire. Certaines installations agricoles, tout particulièrement en élevage, sont en effet soumises à des normes strictes renforcées lorsque les épizooties comme la grippe aviaire ou la peste porcine africaine menacent de se propager sur le territoire national. Les intrusions dans ces installations peuvent donc entraîner des conséquences graves à la fois pour la santé animale et pour l’activité économique", justifie le parlementaire.

Deux mesures

Deux mesures sont proposées : la peine encourue serait portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Il est également proposé de donner à titre expérimental aux policiers municipaux et aux gardes champêtres particulièrement présents en zone rurale, la possibilité de constater ces infractions.