Le conseil municipal de Lapte a préparé les budgets primitifs et prévoit de ne pas augmenter les taxes locales.
Un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission de Sophie Gaillard, la suivante sur la liste « Ensemble pour Lapte », Frédérique Charentus, ayant renoncé à son mandat, c'est Gilles Vocanson suivant de la liste qui a été installé en qualité de conseiller municipal.
Subventions aux associations
Afin d’élaborer le budget primitif 2017, le conseil a décidé de statuer sur les demandes de subvention aux associations. La plupart des subventions votées l'an dernier ont été reconduites.
Certaines associations ont formulé des demandes exceptionnelles, également acceptées : 400 euros à la Cabane des robinsons pour l'aide à l’achat d’une table de ping pong et d’un baby foot (club ado) ; 700 euros à la section basket de l'ASGL pour l’aide à la formation BPJEPS sports collectifs ; 500 euros au GAL pour le 20e anniversaire du Festival des 7 lunes ; 1 921 euros à la Maison de la béate des Chazelies pour une première tranche des travaux de façade.
Dépenses inscrites au budget primitif
Le conseil municipal se réunira mercredi 12 avril pour le vote des budgets primitifs. Il a décidé d'inscrire les dépenses suivantes pour le budget communal :
- 16 000 € pour maitrise d’œuvre étude de faisabilité pôle médical, réseau chaleur et extension lotissement la bruyère
- 13 000 € pour éclairage public (horloges astronomiques)
- 48 000 € achat terrain moto-cross, terrain Vérot et presbytère de Verne
- 15 000 € outillage et matériel
- 15 000 € matériel voirie
- 5 000 € mobilier
- 5 000 € autres immobiliers
- 40 000 € bâtiments communaux (toilettes de Verne et réseau hydraulique ex-caserne)
- 90 000 € école du Petit suc
- 95 262 € voirie
- 88 536 € aire de jeux, aire de camping car, pendule et fin de l’orgue et joints.
Au budget assainissement, il faut prévoir la maîtrise d’œuvre de l’étude de la réhabilitation de l’assainissement de Verne.
Les taux des taxes locales inchangés
Le produit attendu sans modification des taux est de 453 303 euros. La trésorière a fait une simulation avec un taux de taxe d’habitation à 9,25 %, ce qui augmenterait le produit fiscal de 5 000 €. A 14 voix contre et 4 pour, le conseil décide de laisser à 9 % le taux de la taxe d’habitation, à 16,75 % le foncier bâti et 57,11 % le foncier non bâti.
Etude de faisabilité du cabinet médical
Plusieurs scénarios ont été élaborés pour le pôle médical selon différents critères. La fourchette des loyers varie de 1 100 € (sans équipement des 2 fauteuils) à 2 770 € pour les dentistes et de 600 € à 707 € pour le local infirmier avec une garantie de loyer par la commune si le taux d’occupation est inférieur à 70 %.
Suite à cette analyse et compte-tenu des informations obtenues sur l’octroi de subventions, un autre scénario a été élaboré par les élus. L’investissement a été calculé sur une période de 10 ans, avec un taux de subvention de 78 % à 53 % (variable en fonction de la nature des dépenses), sans renouvellement du matériel dentiste à l’issue de cette période. Les loyers s’élèveraient à 1 140 € TTC pour les dentistes et 350 € TTC pour les infirmiers.
Une rencontre est prévue avec le cabinet dentaire intéressé le 13 avril au cours de laquelle cette proposition leur sera présentée. Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord sur cette proposition.
