mercredi, 07 juillet 2021 15:16

Bas-en-Basset : la taxe d’aménagement passe à 4,5 %

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Au conseil municipal de Bas-en-Basset vendredi, l’assemblée d’élus a validé la hausse du taux de la taxe d’aménagement, qui passe de 3,5 à 4,5 %.

Le conseil municipal a renouvelé la délibération de la taxe d'aménagement en procédant à une hausse d'un point. La taxe passe ainsi de 3,5 à 4,5 %, en sachant que les collectivités ont le choix entre 1 et 5 %.

Certains locaux sont exonérés de cette taxe, comme les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m2 et les abris de jardin de 40 m2 maximum lorsqu'ils sont réalisés dans une extension d'une construction existante.

Les locaux industriel et artisanal et leurs annexes sont exonérés à 50 % de leur surface.

"On se met en phase avec la communauté de communes", justifie Alain Saez, premier adjoint à la mairie de Bas en charge des finances.

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