dimanche, 11 avril 2021 20:00

Bas-en-Basset : quand les scolaires viennent de l'extérieur, c'est aux communes de résidence de payer

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Parmi les enfants scolarisés à Bas-en-Basset, que ce soit à l'école publique ou privée, tous ne résident pas sur la commune.

Ils sont une dizaine à venir de Malvalette par exemple, une commune qui n'a plus d'école. D'autres viennent des communes des alentours et sont accueillis sur Bas en raison des familles recomposées.

Depuis plusieurs années, la commune bassoise demande ainsi aux autres collectivités de prendre en charge le coût de scolarisation.

Le coût réel de fonctionnement est de 869,41 € pour l'école publique et 851,25 € pour l'école privée puisque dans le cadre de la convention avec les écoles privées, la commune verse à l'OGEC une subvention calculée sur le coût réel d'un élève de l'école publique au prorata du nombre d'élèves de l'école privée.

Ce montant est en baisse. Il était en 2020 de 1009,38 € pour chacun des élèves de l'école publique et 990,70 € dans le secteur privé.

Le conseil municipal a délibéré pour solliciter les communes de résidence des écoliers non Bassois afin qu'elles versent les contributions correspondantes sur cette base de calcul.

Dernière modification le dimanche, 11 avril 2021 20:57

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