samedi, 07 novembre 2020 14:46

Monistrol-sur-Loire : la commune veut récupérer 100 concessions au cimetière

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La mairie veut récupérer des concessions abandonnées ou inutilisées au cimetière. Une procédure de quatre ans va être engagée.

Parce que l'espace est contraint et les possibilités d'extension du cimetière actuel réduites, la municipalité s'attache à bien occuper l'espace. Voilà pourquoi la mairie veut engager la procédure de reprise des concessions qui actuellement présentent un état d'abandon avéré, occasionné en grande partie par la disparition des familles.

Il ne reste que 50 caveaux disponibles

"La saturation à court terme du cimetière (50 caveaux encore disponibles, NDLR), la volonté de maintenir ce lieu de recueillement dans un état décent, la nécessité de retarder l'extension du cimetière fort onéreuse pour le budget communal, justifient pleinement la mise en oeuvre de cette procédure", indique le maire Jean-Paul Lyonnet.

Récupérer 100 à 150 concessions

Cette procédure prend quatre ans et doit permettre à terme de disposer de nouveaux emplacements disponibles. Cette opération prévoit aussi de reprendre des concessions délivrées pour une durée déterminée, arrivées à échéance et non renouvelées ainsi que la reprise des sépultures octroyées gratuitement pour cinq années et situées dans le terrain commun.

Alors que le cimetière monistrolien compte 1000 emplacements, cette procédure pourrait permettre de reprendre entre 100 et 150 concessions.

Un juriste sollicité pour consolider la procédure

Afin de sécuriser juridiquement le déroulement de l'ensemble de ces procédures complexes, la mairie va signer une convention de partenariat de 8 mois, de janvier à l'été 2021, avec René Delaspre, ancien directeur de l'Administration générale des collectivités territoriales, juriste, formateur au Centre national de la fonction publique territoriale. Le crédit alloué est de 3 500 € représentant le dédommagement forfaitaire de tous les frais engagés au titre des déplacements, de l'hébergement, de la restauration, de l'amortissement du matériel, frais engagés par anticipation.

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