mercredi, 20 juillet 2022 19:14

Le Mas-de-Tence : 12 tombes en état d'abandon reprises au cimetière

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La procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée dans le cimetière du Mas-de-Tence par un premier constat d’abandon le 11 décembre 2018 ; puis un deuxième le 2 février 2022.

La publicité a été légalement effectuée et notamment par des plaquettes apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une procédure de reprise. Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées.

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, et que l’ensemble de la procédure a été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le conseil municipal s’est prononcé sur la reprise de douze concessions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les 12 concessions en état d’abandon sont reprises par la commune ; qu’un arrêté municipal prononcera leur reprise, et que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions, pour y déposer les restes des concessions reprises, et pour éventuellement agencer un colombarium.

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