lundi, 07 mars 2022 18:04

Tence : un accord trouvé avec l'agriculteur responsable d'une pollution au lisier dans la rivière

Photo d'archives|| Photo d'archives|| ||

Le mardi 27 avril 2021, la rupture du circuit d’un méthanisateur avait provoqué une pollution sévère, impactant 2 600 mètres de la Sérigoule à Tence, du pont de Gardailhac à l’embouchure du ruisseau des Mazeaux. Une convention a été signée entre l'agriculteur et le tribunal judiciaire.

L’AAPPMA de Tence-Montfaucon avait déploré la mort de 1 200 poissons dans les jours qui avaient suivi la fuite de dizaines de mètres cubes de lisier sur le terrain à "Gardailhac" puis dans la rivière qui passe à 200 mètres en contrebas de l'exploitation agricole.

Deuxième convention signée en Haute-Loire

Le tribunal judiciaire fait savoir qu'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale vient d'être signée, c'est la deuxième du genre en Haute-Loire.

Le 27 juin 2021, une procédure judiciaire avait été ouverte à l'encontre du GAEC des Beaudor, du chef de "rejet par une personne morale en eau douce ou en pisciculture d'une substance nuisible au poisson ou à sa valeur nutritionnelle".

Trois conditions à la fin des poursuites

Cette convention acte la fin des poursuites engagées. En contrepartie, l'agriculteur s'engage à payer une amende de 1 000 € au Trésor public dans un délai de 6 mois ; à mettre en conformité l'installation de méthanisation dans un délai de 30 mois ; et à réparer le préjudice environnemental et piscicole évalué à hauteur de 23 688 € au bénéfice de la Fédération départementale de pêche et 18 237 € au bénéfice de l'AAPPMA locale, dans un délai de 6 mois.

Dernière modification le lundi, 07 mars 2022 21:38

Partager sur :