Ce mardi 5 juin, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a condamné en première instance la commune de Séneujols concernant la destruction de 740 m de haies et de murets en 2019.

Au vu des constats d'infraction de l'OFB (police de l'environnent), la commune de Séneujols a été déclarée responsable de destructions d'habitats d'espèces protégées, et condamnée à planter un linéaire de 740 m de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation, dans une période de 10 mois à compter de ce jour. Une période de 3 mois est ajoutée en cas de non-respect de cette période, avec une astreinte de 50 € par jour. La commune dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de ce jugement.

Chaque association qui s'était portée partie civile (FNE AURA, FNE 43 et LPO) recevra 2 000 € au titre du préjudice moral et une prise en charge des frais de justice.

Une destruction pendant la période de reproduction

Lors du procès, le 24 mai (le jugement a été rendu ce mardi 5 juillet), le procureur de la République, avait mis en évidence que la commune avait porté atteinte, "sans autorisation", à la conservation de l'habitat naturel d'espèces protégées en détruisant volontairement 740 mètres de haies et de murets. Ces travaux pour but d'élargir un chemin conduisant à la manifestation Terres de Jim ont été réalisés pendant la période de reproduction.

Le préfet avait demandé l'arrêt des travaux

Lorsque les associations ont eu connu des faits en jullet 2019, les travaux étaient en cours de réalisation et ils ont écrit au préfet qui, en 48 heures, a demandé au maire de Séneujols "de stopper sans délai toute intervention qui conduirait à une destruction supplémentaire de murets de pierres sèches et des haies".

Les travaux étant réalisés, les associations avaient proposé au maire de compenser ces destructions en plantant des haies sur sa commune. Ce qu'il aurait refusé. Il aurait ensuite refusé de la même manière une demande identique de la part des autorités administratives et judiciaires.