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mercredi, 23 mars 2016 14:53
BTP : la carte d’identification professionnelle est obligatoire
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute Loire informe les entreprises du secteur du BTP que depuis la loi Macron du 6 août 2015 suivie du décret du 22 février 2016, la carte d’identification professionnelle est obligatoire pour tout salarié participant, même à titre occasionnel ou secondaire, à des travaux de BTP, quelles que soient la nature et la durée de son contrat de travail (CDD, CDI, ouvrier en détachement d'une entreprise étrangère).
Cette carte doit être demandée par l’employeur auprès de la Caisse de Congés Payés Intempérie du BTP
Elle devra être présentée immédiatement sur demande des agents de contrôle (inspection du travail, police, douanes…) mais aussi du maître d'ouvrage public ou privé, ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité.
Pour plus d’information, contacter Emmanuelle Vallet, responsable du Service CFE-RM à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Loire - 04.71.02.98.61
Cette carte doit être demandée par l’employeur auprès de la Caisse de Congés Payés Intempérie du BTP
Elle devra être présentée immédiatement sur demande des agents de contrôle (inspection du travail, police, douanes…) mais aussi du maître d'ouvrage public ou privé, ou d'un donneur d'ordre intervenant sur le chantier où le salarié exerce son activité.
Pour plus d’information, contacter Emmanuelle Vallet, responsable du Service CFE-RM à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Loire - 04.71.02.98.61
Publié dans
Brèves 2016