samedi, 28 janvier 2017 14:06

Conseil de prud'hommes : moins de litiges à traiter en Haute-Loire

Jean Présumey a laissé sa place de président à Marie-Josée Taulemesse.||| Jean Présumey a laissé sa place de président à Marie-Josée Taulemesse.||| Photo La Commère 43|||

L'année 2016 a été marquée par une baisse des affaires au conseil des prud'hommes, désormais présidé par une femme.

182. C'est le nombre d'affaires nouvelles qui ont été traitées en 2016 devant le conseil des prud'hommes contre 227 en 2015 par les quarante conseillers prud'hommes. Soit une baisse de 20 %. Cette chute s'est particulièrement faite ressentir sur le second semestre. Cela s'explique en grande partie par l'entrée en vigueur au 1er août du décret lié à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail relatives à la saisine du conseil de prud'hommes.

Les statistiques des affaires terminées sont aussi en baisse avec 237 dossiers contre 292 en 2015.

La durée moyenne du traitement d'un dossier est supérieur à 15 mois contre 9 en 2015. "Cette hausse est due à une série de 31 dossiers traités par la section industrie."

Alors que le taux national concernant les appels est de 68 %, il n'est que de 29 % en Haute-Loire avec 60 appels en 2016 (47 en 2015).

Autre donnée, celle des ruptures conventionnelles. 1 123 dossiers ont été reçus par la Direccte en 2016 contre 1 037 en 2015 et 1 028 en 2014.

Le conseil des prud'hommes du Puy-en-Velay enregistre un changement de président : Marie-José Taulemesse, du collège employeur, remplace Jean Présumey, du collège salarié, selon le principe de l'alternance.

Dernière modification le samedi, 28 janvier 2017 16:45