La fusion des communautés de communes du Meygal et du Mézenc sera effective le 1er janvier. Beaucoup de points restent à régler mais l'affaire semble bien engagée. Ainsi qu'en témoignent les travaux des deux conseils réunis vendredi à Saint-Julien-Chapteuil.

C'était une assemblée exceptionnelle, préfigurant celle qui siègera le samedi 7 janvier, avec toutefois un nombre de représentants ramenés à 40 au lieu de 61 actuellement.

Les élus communautaires des deux com'com appelées à convoler en justes noces se sont informés et ont échangé sur des aspects concrets du contrat de mariage. Rappelons que les deux communautés de communes fusionnent mais deux villages, Saint-Hostien et Le Pertuis, quittent la barque pour rallier la communauté d'agglomération ponote.

Les deux présidents, Raymond Abrial pour le Meygal et Philippe Delabre pour le Pays du Mézenc et de la Loire sauvage, ont mené conjointement la séance qui n'était pas une réunion de décisions. 

Le conseil Edmond Achou a éclairé les participants sur plusieurs aspects d'harmonisation à mettre en oeuvre. Certains sont faciles à saisir et à régler. D'autres moins...

Les compétences

Ainsi les compétences obligatoires comme optionnelles ne posent pas de problèmes majeurs à condition de prendre le temps nécessaire pour trancher certaines questions. Ainsi pour la collecte et le traitement des déchets où d'un côté on est rattaché au SICTOM de l'Emblavez de l'autre au SICTOM Entre Monts et Vallées. Où l'on est pour les uns sur le système de redevance, pour les autres sur la taxe. Sur ce point, l'harmonisation devra être réalisée dans un délai maximum de cinq ans.

La fiscalité

D'autres aspects sont autrement plus indigestes. C'est le cas de la fiscalité avec des choix à opérer entre fiscalité additionnelle, fiscalité profesionnelle unique, fiscalité professionnelle unique mixte.

Au-delà de cela, c'est la disparité entre les taux des taxes sur les deux territoires qu'il faudra harmoniser.

Des ajustements à la hausse pour le Meygal

Pour faire simple, sur le territoire du Meygal, un ajustement à la hausse sera indispensable, aboutissant à la hausse probable d'une vingtaine d'euros par an sur quatre ans. Tandis que sur le Mézenc, l'ajustement devrait se faire en théorie à la baisse pour un montant moyen de 7 euros par an. "Il faudra trouver le bon équilibre pour que ce soit le plus imperceptible possible pour les habitants du Meygal."

Le départ de Saint-Hostien et Le Pertuis

Le départ de Saint-Hostien et du Pertuis, qui rallient la com' d'agglo le 1er janvier, induit une perte de produits fiscaux de l'ordre de 85 000 euros par an auxquels il faut ajouter 10 000 euros de Dotation générale de fonctionnement. Aucune contrepartie, pour l'heure, n'est envisagée.

Le personnel communautaire

La réponse est claire : "Tout le personnel est conservé. Cette fusion, ils n'y sont pour rien. Et on aura besoin de tout le monde pour la mener à bien." Philippe Delabre a présenté le nouvel organigramme résultant de la fusion. "On va les garder mais il s'agit de bien préciser quels métiers ils vont exercer."

La présidence

Raymond Abrial et Philippe Delabre ont mis fin aux interrogations sur la présidence de la com'com fusionnée. "Nous ne nous affronterons pas." Raymond Abrial ne se présentera pas. Philippe Delabre briguera la fonction de président. Il signale qu'il prendra sa retraite en mars. Ce qui permettra au maire de Saint-Front, conseiller départemental, d'être plus disponible pour cette charge.

Naturellement, il reviendra au conseil de décider. Les premières séances, dans l'attente de l'élection du président et vice-présidents, seront présidées par le plus âgé des deux en l'occurrence Raymond Abrial.

La gouvernance

Philippe Delabre suggère une première vice-présidence à Raymond Abrial, dix vice-présidents, un exécutif à 22 personnes et la possibilité pour tous les anciens élus communautaires de participer, avec voix consultative, aux travaux de la nouvelle intercommunalité dont le siège se situera à Saint-Julien-Chapteuil.