En Haute-Loire, le nombre d'audiences devant les Prud'hommes augmente mais, bonne nouvelle, les délais d'attente s'améliorent avec 8 mois en moyenne contre 12 auparavant.

1257. C'est le nombre de ruptures conventionnelles qui ont été signées en Haute-Loire sur l'année 2023. Sur les 21 sièges disponibles dans chaque collège, ils sont occupés par 18 conseillers salariés et 18 conseillers employeurs. En 2023, l'institution était présidée par Michel Chanson. A l'occasion de la rentrée judiciaire, il a cédé sa place à Jean Presumey pour 2024.

Au niveau du bilan 2023, la juridiction a été saisie 92 fois au fond et 43 fois en référé : 78 affaires ont été terminées au fond et 37 en référé. Ce sont 83 affaires de moins qu'en 2022 au fond et 9 de moins en référé.

Dans le détail, la section agriculture a été saisie de 5 affaires (0 en 2022), la section commerce passe de 45 à 18 affaires, l'encadrement de 17 à 26, l'industrie de 26 à 28.

Jean Presumey constate qu'en priorité "les salariés plutôt issus de l'encadrement introduisent plus de demandes que le salariat jeune précarisé en contrats courts". Il propose : "Pour relancer l'activité prud'homale et sécuriser les procédures de licenciement, je propose de permettre au juge prud'homal d'ordonner la réintégration du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour ce faire, le législateur veillera à transformer le conseil de prud'hommes en tribunal du travail."