Chaque année, environ 115 000 avis de taxes foncières sur les propriétés bâties sont envoyées aux propriétaires de locaux d’habitation de la Haute-Loire. Et 168 000 avis concernent les taxes foncières sur les propriétés non bâties.

Plusieurs avis peuvent être envoyés à un même propriétaire si les propriétés sont sur des communes différentes (1 avis par commune). Les taxes foncières (bâties, non bâties) représentent environ 156 millions d’euros en Haute-Loire. Ce chiffre inclut également les taxes foncières sur les locaux commerciaux qui ne sont pas concernés par ces évolutions, car elles sont sujettes à un autre mode de calcul.

Le montant de la taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition, votés chaque année par les collectivités territoriales bénéficiaires du produit des taxes foncières (communes, intercommunalités et départements). Elle peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique. La valeur locative cadastrale, donnée de référence, représente le niveau de loyer théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée.

Depuis la loi de finances pour 2018, les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH), publié par l’INSEE au mois de novembre précédant la taxation.

La commune peut faire varier les taux d'imposition

En 2023, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2022, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,071, soit une augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon. Par ailleurs, chaque collectivité territoriale bénéficiaire du produit des taxes foncières peut décider, chaque année, de faire varier, à la hausse ou à la baisse, les taux d’imposition applicables aux biens situés sur son territoire en fonction de ses contraintes budgétaires. L’ensemble de ces informations figure au recto d’un nouvel encart dédié, joint à l’avis de taxe foncière.

Ces variations, qu’elles soient locales (vote des taux d’imposition par les collectivités) ou nationales (évolution de l’IPCH), ne sont en aucun cas liées à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui n’a pas eu d’impact sur le budget des collectivités territoriales. En effet, l’État a mis en place un dispositif visant à compenser, à l’euro près, les pertes budgétaires qui découlent de la suppression de la taxe d’habitation. Cette dernière constitue au surplus un gain de pouvoir d’achat moyen de 600 € par an pour les ménages français.

0,4 % des collectivités ont baissé le taux l'an dernier

Les communes peuvent voter une augmentation ou une diminution de leur propre taux d’imposition. Si la collectivité vote une diminution cela aura pour effet de minimiser l'augmentation forfaitaire de 7,1 % de la base de calcul de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). Si la collectivité vote une augmentation, cela aura l’effet inverse. Dans tous les cas, l’évolution des taux de la collectivité doit s’appliquer dans les mêmes proportions sur les taxes foncières (bâties et non bâties), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et sur la taxe d’habitation secondaire. Enfin, il existe des taux plafond nationaux qui ne peuvent être dépassés.

Les évolutions de taux des communes de Haute-Loire évoluent entre -10% à + 10% : 0.4% des communes ont voté une baisse, 89,88% des communes n’ont pas voté d’évolution entre 2022/2023 et 9,73% des communes ont voté une hausse.

Le regard de l'AMF

Pour Bernard Souvignet, maire de Raucoules et président de l'AMF Haute-Loire (Association des Maires de France) : "Effectivement la taxe d'habitation est compensée par l'État sauf qu'une commune qui augmente en population ne bénéficie pas de cette augmentation de population puisque la somme est bloquée depuis le jour de la suppression de la taxe d'habitation."

Il ajoute : "Par ailleurs les communes n'ont plus la possibilité d'augmenter cette taxe et si elles ont besoin de ressources supplémentaires elles ne peuvent que se rabattre que sur les taxes foncières (bâtie et non bâties)."