Delphine Bachelard, salariée de la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie, fait l'objet d'une procédure de licenciement. On lui reproche d'exercer des activités d'hébergements touristiques en parallèle. Elle a décidé de contester ce renvoi.
Responsable prévention à la CPAM au Puy-en-Velay, Delphine Bachelard ne fait plus partie des effectifs. "Je n'ai pas pu dire au revoir à mes collègues, c'est violent", indique cette cadre.
Le conseil de discipline désapprouve
Elle a reçu un premier courrier le 11 avril, puis un second le 11 mai pour un entretien préalable avant licenciement. Elle est aussi passée devant un conseil de discipline le 26 mai à la CARSAT Clermont, lequel a rendu un avis défavorable au licenciement pour faute réelle et sérieuse. Pourtant, le 5 juin, elle a reçu une dernière lettre l'informant de son licenciement avec un préavis de 6 mois et une dispense de travail.
On lui reproche d'avoir un gîte
Que lui reproche-t-on ? Selon Delphine Bachelard, la CPAM souhaitait qu'elle mette fin à ses activités touristiques. Elle dispose d'un gîte pour 4 personnes et deux chambres d'hôtes dans sa maison, un ancien corps de ferme, entre Saint-Hostien et Le Pertuis. "J'ai toujours privilégié mes horaires de travail. Cela n'a jamais influé sur mon travail. Je conteste ce licenciement. Je le fais pour moi et pour tous ceux qui pourraient se retrouver dans le même cas, car c'est assez classique. Je n'ai eu aucun échange avec le directeur, uniquement des lettres recommandées. Et je ne trouve pas de texte qui valide ce licenciement. Le conseil de discipline va d'ailleurs dans mon sens."
Dans un courrier signé du directeur, il indiquait : "[...] Vous avez personnellement créé une activité immatriculée d'hébergement touristique, en contradiction avec les règles et principes de non-cumul d'emploi applicables aux salariés des organismes de Sécurité sociale."
La réponse de la CPAM
Du côté de la CPAM, le directeur adjoint fait savoir : "Par respect de la procédure, on ne commente pas une situation personnelle tant que cette procédure n'est pas terminée." Il ajoute : "On a fait beaucoup sur la qualité de vie au travail et le bien-être de chacun. Ce sont des sujets qui font partie des préocupations de la direction."
