Effectif depuis le début de cette année, le Fonds vert est un dispositif de l'Etat pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Le préfet de Haute-Loire a présenté ce vendredi 10 février aux élus et acteurs locaux les modalités de fonctionnement du Fonds vert en Haute-Loire.
Doté pour le département de la Haute-Loire de 4 millions d’euros de crédits déconcentrés au préfet, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
- performance environnementale,
- adaptation du territoire au changement climatique,
- amélioration du cadre de vie.
7 objectifs
Le Fonds vert vise à orienter nos efforts pour répondre aux 7 objectifs de l'ambition verte :
- Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
- Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
- Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de gazs à effet de serre en 2030 de 55% au niveau européen par rapport à 1990 ;
- Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
- Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
- Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
- Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.
Un premier exemple à Saint-Hostien
Le fonds sera cumulable avec les autres dotations de l’État dans la limite de 80 % d’aides de l’État. Le financement se fera sur les années à venir pour couvrir la durée de réalisation des projets engagés en 2023.
Le préfet invite les collectivités territoriales et les acteurs locaux à se saisir des opportunités qu’offre le Fonds vert. Les sous-préfets d’arrondissement sont à leur écoute pour les accompagner dans le montage de leurs projets.
A titre d’exemple, le projet de cantine scolaire porté par la commune de Saint-Hostien est d’ores et déjà validé et financé à hauteur de 110 000 euros.
