Dans le but de simplifier et renforcer les relations avec les communes, le Département a décidé de supprimer le Fonds 199 et le contrat 43/11 et de créer une seule contractualisation baptisée CAP43.

Le Fonds 199 fait référence aux 199 communes de Haute-Loire de moins de 1000 habitants. Et le contrat 43/11 concerne les 11 intercommunalités de Haute-Loire qui pouvaient ainsi aider les communes de leur territoire dans leurs projets.

Un souhait exprimé par les maires

Ce CAP43, pour Coopération et Ambition Partagée, remplace ainsi le Fonds 199 et le contrat 43/11. Il entend "apporter des réponses concrètes aux attentes exprimées par les maires en décembre à Lantriac", a indiqué lundi la présidente du Département Marie-Agnès Petit en ouverture de la première session 2022.

Un CAP43, trois enveloppes

Concrètement, cette contractualisation se déclinera en deux dispositifs. Un CAP43 communes de 26 millions d'euros s’adressera à toutes les communes quelle que soit leur taille, avec une aide différenciée en fonction de la population et une enveloppe déterminée pour la durée du mandat "que les communes connaitront dès le départ". "Tous les projets présentés par les communes seront éligibles dans la limite de l’enveloppe disponible. Nous lancerons pour cela trois appels à projets dans la durée du mandat, dans lesquels les communes pourront désormais présenter deux dossiers par appel à projet. Autre nouveauté réclamée par les maires à laquelle nous avons souhaité répondre : les enveloppes non utilisées sur un appel à projet ou les reliquats non mobilisés pourront être conservés et utilisés pour les appels à projets suivants."

Et un CAP43 interco sera à destination des communautés de communes pour 7 millions d'euros, "qui permettra de continuer à financer un ou plusieurs projets d’intérêt communautaire, examinés au fil de l’eau au regard de la participation du projet à l’attractivité du territoire".

Enfin une enveloppe sectorielle de 4 millions d'euros sera dédiée "aux aménagements et équipements touristiques contribuant à l’attractivité".