jeudi, 11 mars 2021 13:16

Déchets verts, écobuage : petit rappel des règles en Haute-Loire

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Alors que la Haute-Loire sort petit à petit de l'hiver, des particuliers et des professionnels cherchent à éliminer les branchages issus de la taille. Petit rappel des règles qui régissent en Haute-Loire... et des risques encourus.

DECHETS VERTS

Les "déchets verts" sont assimilés aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l'air libre est interdite toute l'année à ce titre (article 84 du règlement sanitiaire départemental RSD).

Les maires, dans le cadre de leur pouvoir de police, sont responsables de l'application de cette interdiction.

Une amende de 3e classe (d'un montant de 450 euros) est encourue par tout contrevenant.

Ces déchets doivent être valorisés. Plusieurs techniques existent : broyage, compostage, paillage ou dépôt en déchetterie.

ECOBUAGE

L'écobuage est une technique agricole qui doit être effectuée dans un but agricole ou pastoral.

L'écobuage est réglementé pour tout brûlage de végétaux à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, maquis et garrigues. (arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016).

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