mardi, 08 décembre 2020 08:23

Le Département signe la Charte de bonne conduite des marchés publics avec les pros du bâtiment

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Le Département a signé avec les représentants en Haute-Loire de la Fédération Française du Bâtiment et de la Fédération Régionale des Travaux Publics une Charte de Bonne Conduite pour ses marchés publics.

L’objectif est que, dans le respect du Règlement des Marchés Publics, les marchés du Département puissent le plus possible être attribués aux entreprises de la Haute-Loire.

La finalité est « d’assurer le développement économique et l’emploi local ».

Du 1er janvier au 31 novembre 2020, le Département de la Haute-Loire a notifié 196 marchés publics de travaux.

En volume financier, le Département a dépensé, au 30 novembre 2020, sur le segment voirie 19,53 M€ dont 14,70 M€ pour des entreprises altiligériennes (au nombre de 140), soit 75 % des dépenses. Le montant de ces dépenses est, à ce jour, supérieur de 10 % à celui de 2019.

Sur le segment bâtiment, le Département a dépensé, au cette année, 5,3 M€ dont 3,83 M€ pour des entreprises altiligériennes (au nombre de 198), soit 72,7 % des dépenses. C’est une progression, à ce jour, de plus de 1 M€ en plus par rapport à 2019 pour le segment bâtiment auprès des entreprises altiligériennes.

Trois ans après la signature d’une première charte, deux nouveaux « considérants » sont ajoutés : insérer une clause relative à l’état d’imprévision dans les marchés, cela permettra aux entreprises de solliciter une renégociation des contrats concernés ; développer le sourcing sur la capacité du marché à répondre à la pertinence des clauses sociales et/ou environnementales et se faire accompagner le cas échéant par un réseau de facilitateurs (CiPro 43) pour insérer de telles clauses.

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