Isabelle Valentin a déposé une proposition de loi visant à soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19.
"Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinement particulièrement lourdes pour la vie des Français. Bien qu’essentielles, ces mesures auront un impact très fort à moyen et long terme sur notre économie", estime Isabelle Valentin, députée LR de la 1re circonscription de Haute-Loire.
Une crise plus grave que 1929 ?
Elle ajoute : "Nous le savons tous, la crise sanitaire que nous traversons va déclencher une crise économique sans précédent, plus grave encore que la crise de 1929, si nous ne prenons pas des mesures fortes pour la relance de notre activité économique. Ce sont ainsi les entreprises, et en particulier les TPE/PME, qui vont subir de plein fouet cette crise économique, mais aussi tout le secteur de la restauration, le paramédical, l’hôtellerie ou le tourisme. Si nous n’agissons pas, les petits commerces de proximité, artisans, bouchers, pâtissiers, chocolatiers, coiffeurs, esthétiques et tant d’autres risquent de disparaître."
Sur le territoire, l'Etat et la Région ont annoncé des mesures. Mais Isabelle Valentin estime que "nous devons aller encore plus loin en proposant d’alléger drastiquement la fiscalité des entreprises touchées par cette crise".
Cosigné par 29 autres députés
C’est pourquoi la députée va présenter une proposition de loi, cosignée par 29 de ses collègues parlementaires, visant à mettre en place un régime d’exonération fiscale pour toutes les entreprises dans la période d’état d’urgence sanitaire, en s’appuyant sur plusieurs leviers :
- Les cotisations sociales : en exonérant des cotisations patronales toute entreprise qui a connu une baisse significative d’activité, au moins égale à 50 % ; et en exonérant des cotisations salariales les secteurs d’entreprises les plus touchés : tourisme, commerces de proximité, secteur paramédical, hôtellerie-restauration.
- Les cotisations foncières des entreprises : en permettant une exonération pour les entreprises qui ont connu une baisse significative d’activité, au moins égale à 50%.
- L’impôt sur le revenu : en permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
- La défiscalisation des heures supplémentaires : en l’étendant à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés, et en permettant la défiscalisation des cotisations sociales patronales sur ces heures supplémentaires.
