Après trois ans de discussions et de débats, la communauté de communes des Sucs a validé jeudi soir un nouveau mode de calcul du forfait scolaire qui s'appuie sur le nombre de classes des écoles.

La précédente proposition avait fait réagir, en particulier à Yssingeaux où l'association des parents d'élèves APEI de l'école publique Jean-de-la-Fontaine reprochaient un manque d'équité entre les deux écoles yssingelaises.

Ce jeudi soir, une dizaine de parents étaient d'ailleurs dans l'assistance pour écouter la présentation de la vice-présidente Amanda Gerentes et le vote qui a suivi. La présentation a été rapide et le débat néant. La proposition a été acceptée à l'unanimité.

9 écoles, 5 strates

Ce nouveau mode de calcul s'appuie sur des strates de classes pour les 9 écoles publiques. "On note une plus grande homogénéité du coût à l’élève entre les écoles qui ont le même nombre de classes", indique Amanda Gerentes. Ainsi, 5 strates sont définies, allant de l'école de 1 ou 2 classes à celle qui en compte plus de 10. Ainsi, s'en dégage un coût à l'élève proportionnel à sa taille. "Une solution qui satisfait tout le monde et qui a fait l'objet de beaucoup de concertation. Cela donne de l'oxygène pour les écoles de moins de 4 classes", estime Evelyne Bayet, élue à Yssingeaux, qui a présidé jeudi le conseil communautaire.

Ce coût moyen va de 818 € pour un enfant de l'école Jean-de-la-Fontaine à Yssingeaux à 1410 € pour Beaux-Veyrines, Jussac (Retournac) et l'Auze (Araules).

825 000 € à verser aux OGEC

Une fois ces strates définies pour les écoles publiques, cela définit un coût moyen à l'élève. Et ce coût moyen est ensuite appliqué aux écoles privées sous contrat de même strate (indépendamment de la commune) pour les élèves résidents sur la communauté de communes des Sucs. Cela représente un budget global de 825 000 € à verser aux OGEC. Pour l'école Saint-Gabriel, le forfait moyen communautaire de l’année précédente est reconduit exceptionnellement pour l'année 2024 (soit 916 € sur les effectifs de l’année en cours, 355 élèves) car le budget est déjà bouclé. L’application du nouveau mode de calcul serait reporté pour cette structure à 2025.

Les montants pourront toujours varier

"Les montants ne sont pas linaires mais basés sur les frais réels de deux années en arrière des écoles publiques (inflation, investissement petits équipements ponctuels, effectifs…), ils peuvent varier fortement d’une année sur l’autre à la hausse comme à la baisse", prévient la communauté de communes.