A Yssingeaux, des parents d'élèves de l'école Jean-de-la-Fontaine montent au créneau au sujet des coûts de financement d'un élève entre l'école publique et l'école privée. Ils demandent la parité sur la commune et organisent une réunion pour les parents ce vendredi.
A Yssingeaux, le coût d'un élève est de 916 € pour l'école privée et de 798 € pour l'école publique. La compétence famille (incluant le scolaire) est gérée depuis 2012 par la communauté de communes des Sucs. Pour arriver à ce chiffre de 916 €, la collectivité additionne le coût des 7 écoles publiques des Sucs et fait une moyenne. De cette moyenne du public, cela donne la somme à verser pour chaque enfant du privé.
Mais pour les écoles publiques, c'est bien le coût réel qui est pris en compte. Et cela varie d'une école à une autre. Pour prendre les extrêmes, il est d'environ 1500 € à l'école de l'Auze à "Recharinges" et de 798 € à Jean-de-la-Fontaine à Yssingeaux.
L'APEI réclame la parité à Yssingeaux
Depuis deux ans, l'association des parents d'élèves APEI de l'école publique d'Yssingeaux réclame la parité totale sur la commune. "Ce n'est pas un affrontement public-privé comme on voudrait nous y emmener", prévient Lucas Brousselle, président de l'APEI. "La loi de 2012, qui découle du Code de l'éducation, est claire : elle affirme que l'équité prévaut sur une même commune. Je pensais qu'il serait simple de faire bouger les choses. Mais cela fait deux ans qu'on est sur ce dossier et cela n'avance pas. C'est épuisant."
Une réunion pour les parents ce vendredi
Ce vendredi à 18 h 30, l'APEI organise une réunion à l'attention des parents d'élèves de l'école publique au centre de loisirs, à côté de l'école. L'association souhaite solliciter les services de la préfecture pour un contrôle de légalité. Les parents évoquent la possibilité aussi de déposer un recours devant le Tribunal administratif.
"Une différence ponctuelle et variable"
Du côté de la communauté de communes, Amanda Gerentes, vice-présidente, estime que la parité existe. "C'est une compétence intercommunale. On regarde à l'échelle de tout le territoire des Sucs, pas seulement d'une commune." Elle ajoute au sujet de la différence de coût par échelle entre les deux écoles d'Yssingeaux : "Une différence certes visible aujourd’hui, mais ponctuelle et variable. En 2016, 2017 et 2018, le coût moyen intercommunal était inférieur au budget par élève alloué par la commune d’Yssingeaux à l’école Jean-de-la-Fontaine. Si la question concerne le montant du budget communal alloué par la commune à son école, il ne s’agit plus ici du même sujet. A ce jour, les échanges avec l’association n’ont pas fait cas de ce point."
Une réponse de la préfecture en 2019
La vice-présidente des Sucs rappelle aussi que la préfecture s'était déjà prononcée en 2019 : "En 2019, Mme Hacques, sous-préfète d’Yssingeaux et agissant sur délégation et au nom du préfet de Haute-Loire, avait été interpellée sur ce sujet et a confirmé la légalité du principe de fonctionnement de la communauté de communes des Sucs.
