Sylvain Manevy et Jérôme Court ont le projet de créer une maison pour seniors à Lapte. Ils envisagent d'acheter l'ancienne école publique après avoir imaginé une construction dans le centre-bourg.
Un certificat d’urbanisme a été déposé par leurs soins afin de connaître si l’ancienne école publique était susceptible de convenir à cette opération de maison seniors à Lapte. Un avis positif a été rendu à condition que l’existant du bâti soit conservé. Ils ont sollicité le conseil municipal le 28 février pour l’achat de la bâtisse.
Ils ont soulevé deux questions pour finaliser le montage financier. En ce qui concerne la taxe d’aménagement, aucune exonération n'est possible. Elle est de 3 % sur tout le territoire depuis une délibération de novembre 2018.
Concernant la participation à l’assainissement collectif, l’actuel bâtiment est raccordé, un droit de branchement ayant été réglé à l’époque du raccordement. Quelle règle appliquer à cette situation un peu exceptionnelle ? Lors du conseil municipal du 29/11/2018, il avait été décidé que le montant de la Participation pour assainissement collectif (PAC) serait discuté à partir du 5e logement. Le conseil municipal, compte tenu du caractère social du projet, a décidé de facturer la PAC comme suit : le 1er logement étant déjà réglé, 1 800 € pour le 2e logement et 2 fois 1 000 euros pour les 3e et 4e logements, à partir du 5e logement, 100 € par logement soit un total de 4 600 € si 12 logements sont créés.
Les deux salles affectées au Regroupement des parents d'élèves (RPE) et aux Amis laptois pourraient être intégrées dans ce projet, les conditions d’utilisation restant à définir.
