L'Ordre des architectes a déposé un recours devant le tribunal administratif dans le cadre de la construction de l'atelier-relais destiné à accueillir les Ateliers du Meygal à Yssingeaux. Le contrat de maîtrise d'oeuvre a été suspendu, mais les travaux continuent.

Le tribunal administratif a donné raison à l'Ordre des architectes en suspendant le contrat de maîtrise d'oeuvre des Ateliers du Meygal avec une somme de 1 000 euros à payer.

Le dossier est technique. D'un côté, l'Ordre des architectes estime que la communauté de communes, qui assure l'investissement, n'a pas respecté la loi. De l'autre, la com-com est convaincue d'avoir faire les choses dans les règles.

La première bataille a été remportée par l'Ordre des architectes qui a fait suspendre ce contrat de maîtrise d'oeuvre à la date du 31 mai. Il a également fait un recours de plein contentieux pour faire annuler ce contrat. Les deux parties doivent réaliser un mémoire pour argumenter, le jugement ne devrait pas être connu avant septembre ou octobre.

"On nous reproche de ne pas avoir dépensé assez"

Pour ce projet de 2,3 millions d'euros, la communauté de communes s'est appuyée sur un travail réalisé en 2014 par Vincent Rabérin, le patron des Ateliers du Meygal qui avait alors déposé un permis de construire et réalisé des études. "On avait juste besoin de remettre à jour les éléments techniques, pas de tout refaire", indique Thierry Royon, directeur de la collectivité des sucs. "On a pris un prestataire pour un maximum de 25 000 euros. On a fait jouer la concurrence pour choisir l'architecte mais on n'a pas fait de publicité."

Bernard Gallot, président, est plus tranchant. "En gros, on nous reproche de ne pas avoir dépensé assez. On a respecté le code des marchés publics. Sur la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique), on est moins bon. On engage de l'argent public. Faut-il refaire ce qui a déjà été fait ?"

Une question de calendrier

La communauté de communes était pris par le temps et la réalisation complète d'une maîtrise d'ouvrage aurait certainement fait dépasser le calendrier imposé par le patron des Ateliers du Meygal qui veut pouvoir intégrer l'usine-relais avant fin 2018.

Bilan : le contrat avec le maître d'oeuvre étant suspendu, c'est la communauté de communes qui tente de gérer en direct le suivi de chantier. Le recours et la première décision du tribunal n'empêchent pas le chantier de se poursuivre. Il devrait pouvoir aller au bout.