mercredi, 10 novembre 2021 11:57

Dunières : la taxe d'aménagement augmente, deux zonages institués

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La taxe d'aménagement va augmenter à Dunières. Et le conseil municipal a institué deux zonages avec deux tarifs différents.

Depuis 2011, le taux de la taxe d'aménagement est de 2 % sur tout le territoire communal de Dunières. Cette taxe s'applique aux opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, agrandissement de bâtiment, aménagement et installation de toute nature. Cette taxe est due par le bénéficiaire et concerne les surfaces intérieures situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Une pergola ou une tonnelle ne sont pas prises en compte

A noter qu'un abattement de 50 % est valable sur les 100 premiers mètres carrés pour une résidence principale.

Thierry Sabot, adjoint à l'urbanisme, a proposé de voter pour une hausse du taux de la taxe d'aménagement et pour la sectorisation du territoire. Ainsi, la commission urbanisme s'est positionnée en faveur d'un taux de 3 % pour l'enveloppe urbaine et 4 % pour le reste du territoire. Avec 18 voix pour et 4 abstentions, cette décision a été validée.

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