Le conseil municipal de Montregard s’est réuni le 27 novembre à la salle multi-activités.
Demande de subvention d’Etat 2021
Une demande de subvention d’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est déposée pour le programme de voirie 2021.
Demande de subventions au Département
Une demande de subvention au titre du « contrat 43.11 » est déposée pour l’agrandissement de la salle multi-activités. Cette extension concerne la création d’une cuisine équipée et de locaux de rangement et d’entretien.
Une autre demande de subvention, au titre du « Fonds 199 », est déposée pour la restauration du lavoir rue du Four banal et du bachat rue du Château. Ces travaux rentrent dans le cadre de la restauration du petit patrimoine communal.
Acquisition de terrain
Suite à la création de la voirie forestière de « Malachareyre », l’acquisition par la commune de diverses parcelles de terrains doit être régularisée. D’une superficie totale de 2726 m2, ces parcelles concernent les aires de stockages le long des 1 400 mètres linéaires de voirie ainsi que l’aire de retournement en bout.
Une commission pour réaliser une carte de boisement
Le conseil municipal demande à M. le Président du Département la mise en place d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier en vue de réaliser une carte de boisement à l’échelle de la communauté de communes du Pays de Montfaucon.
Modification des tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif
Pour équilibrer les budgets de l’eau et de l’assainissement collectif, le conseil a validé les modifications des tarifs en vigueur depuis 2016.
EAU
Abonnement annuel = 80.00 € (soit 6.67 €/mois)
Tarif du prix de l’eau au m3 : 1.15 € (jusqu'à 200 m3) et 0.75 € (au-delà de 200 m3)
Participation aux frais de raccordement au réseau AEP : 550.00 €
ASSAINISSEMENT
Abonnement annuel = 70.00 € (soit 5.83 €/mois)
Prix du m3 consommé = 1.15 €
Participation pour le financement de l’assainissement collectif = 1000.00 €
Cette taxe est due par les propriétaires pour tout bâtiment existant ou réhabilité, toute construction nouvelle, de logements ou âtiment industriel, artisanal ou agricole, édifiés ou existants sur un terrain raccordable à un réseau communal aboutissant à la station d’épuration.
