Avec sa soeur Stéphanie, Jean-Noël Laval compte faire passer 45 hectares de zones boisées en zone agricole à La Rivoire dans le cadre d'un projet de permaculture. Face au refus du conseil municipal de Monistrol dans la révision du Plan Local d'Urbanisme, il vient de déposer un recours en contentieux devant le tribunal administratif.
Jean-Noël Laval, ancien infirmier, est le fils de l'ancien maire de Monistrol, à l'origine du Domaine de la Rivoire, un quartier avec 350 maisons sur 120 hectares. Avec sa soeur, Jean-Noël Laval possède toujours 45 hectares, entre le quartier résidentiel et Au Champ Bonheur.
Sur l'ancien PLU, ces terrains étaient classés en zone boisée. Sauf que ce Bassois veut développer un projet d'agro-foresterie, de table d'hôte et d'accueil. Pour cela, il a besoin que les 16 parcelles ne soient plus classées en zone boisée mais en zone agricole. "On veut capter l'eau des swales entre les courbes de niveau, faire du maraîchage sur sol vivant, sans pesticides et intrants. On veut travailler avec la nature."
Pas d'objection pour le commissaire enquêteur
Lors de la dernière révision et de l'enquête publique, il a fait connaître son souhait. Il s'est rapproché du commissaire enquêteur. "Il n'y voyait pas d'objection, c'est marqué dans le rapport", indique Jean-Noël Laval.
La municipalité n'a pas, elle, donné satisfaction. "On aurait pu trouver un compromis", reste persuadé Jean-Noël Laval qui n'a eu aucun contact direct avec les élus. "Ils répondent administrativement. On va faire pareil."
Le recours gracieux rejeté, le tribunal administratif saisi
Le recours gracieux a été refusé. Le gérant de la SCI des Deux Fontaines, créée en 1992, a saisi le tribunal administratif le 28 septembre. Il s'agit d'une requête en référé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en annulation de la délibération du conseil municipal de Monistrol-sur-Loire, en date du 11 mai 2023, visant approbation du PLU de Monistrol-sur-Loire.
Jean-Noël Laval estime que ses terres ne sont plus boisées. "Historiquement, ces parcelles ont supporté des plantations de Douglas et d'autres résineux, abattus et laissés à terre par la tempête de 1999."
Le point de vue de la mairie
Contacté, le maire Jean-Paul Lyonnet confirme la réponse qu'il a faite suite au recours gracieux. Pour la mairie, "les parcelles appartiennent à un ensemble boisé plus vaste qui court le long de la rivière Le Tranchard et qui en constitue un écrin boisé jusqu'au droit du point auquel cette rivière se jette dans la Loire".
Elle ajoute : "Certaines de ces parcelles constituent par ailleurs indéniablement des éléments remarquables du paysage, tel que cela est explicité par le rapport de présentation et le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable, NDLR)."
