vendredi, 16 décembre 2022 10:19

Bas-en-Basset : des élus déposent un recours contre deux délibérations municipales

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Mécontents de deux délibérations actant la vente de deux parcelles pour des projets immobiliers, les six élus des deux listes d'opposition de Bas-en-Basset ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Clermont.

Déjà passionné à chaque conseil municipal, le débat prend une tournure judiciaire avec un recours déposé devant le tribunal administratif par les élus d'opposition à Bas-en-Basset.

Ces élus contestent deux délibérations autour de la vente de terrains appartenant à la commune : un terrain de 4000 m2 sur la route de Beauzac pour construire 72 logements ; et un terrain situé dans l'avenue de Saint-Julien pour deux colocations seniors de 16 places au total.

Une pétition avec 1380 signatures

Franck Bardel, l'un des élus d'opposition a remis au maire Guy Jolivet une pétition lancée par le collectif "Pour la défense et l'âme du patrimoine bassois" avec 1380 signatures apposées pour demander le retrait de ces délibérations et la présentation en réunion publique, de ces projets et de l’étude d’aménagement du bourg. "Vous ne pouvez avec quelques adjoints, engager seul la commune et faire supporter à la population les conséquences graves qu’elles vont entrainer sur les évolutions futures du bourg, des prochains budgets et impôts", indique le courrier lu par l'élu.

Un vote à bulletins secrets

Après une interruption de séance jeudi soir, le conseil municipal a procédé au vote à bulletins secrets, demandé par l'opposition et approuvé par le maire, autour de cette demande d'autorisation du maire à ester en justice auprès du tribunal administratif. Avec 21 voix pour et 6 contre, la commune va bien se défendre devant la justice.

La suite au prochain épisode...

Dernière modification le vendredi, 16 décembre 2022 10:52

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