samedi, 18 septembre 2021 08:08

Bas-en-Basset : une exonération fiscale sur les constructions et rénovations

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Vendredi soir, le conseil municipal a approuvé une exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Cette exonération de la taxe foncière peut être limité de 40 à 90 % de la base imposable.

Cet avantage est applicable durant les deux années qui suivent l'achèvement des travaux.

"Les premiers effets seront connus dans deux ans. On le fait dans un souci d'égalité entre les constructions neuves et la rénovation d'habitat ancien", précise René Bory, conseiller délégué à l'urbanisme de Bas-en-Basset.

Dernière modification le samedi, 18 septembre 2021 10:54

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