En début d'année, la mairie de Bas-en-Basset s'est aperçue que la taxe sur le branchement au réseau d'eau potable n'était plus collectée depuis plusieurs années. La collectivité a le droit de réclamer son dû de 2017 à 2020.
Chaque fin d'année, les élus votent les tarifs valables pour l'année suivante. Parmi ces tarifs figure le prix du branchement au réseau d'eau potable, que ce soit lors d'une construction de maison ou de rénovation.
La mairie peut remonter sur quatre ans
La mairie s'est ainsi rendue compte que les taxes de l'année 2020 n'avaient pas été envoyées. Pas plus d'ailleurs que les années précédentes. Personne ne semble savoir pourquoi cette taxe n'était pas perçue à Bas. Et cela semble durer depuis des années.
La loi autorise la collectivité à remonter sur quatre exercices. Ce qui a été fait. Au total, 89 ménages ont reçu un ordre de la part de la Trésorerie pour régulariser la situation. Dans le détail, ils étaient 18 en 2017, 14 en 2018, 34 en 2019 et 23 en 2020. Le prix varie de 114,60 € HT en 2017 à 121 € HT en 2020. Et pour 2021, ce prix est porté à 400 €.
Cette anomalie, la mairie tente de la rectifier. Guy Jolivet, le maire, ne veut pas savoir depuis quand ce couac existe et qui en est à l'origine. Mais dans un contexte de finances tendues pour la commune, il lui parait nécessaire de faire appliquer ce tarif, "par équité et égalité de traitement entre Bassois".
Un tarif revu chaque année
"Nous avons fait construire notre maison il y a presque 3 ans et cette semaine nous avons reçu une facture du Trésor public datant de 2017 avec pour objet Branchement eau 2017", témoigne une Bassoise qui a échangé sur le sujet avec d'autres voisins dont la somme était légèrement différente. Tout dépend de l'année du branchement.
"On a eu quelques remontées de Bassois qui s'interrogeaient sur les raisons de cette facture. Quand on explique, les gens comprennent très bien. Si on vote des tarifs, c'est bien pour les faire appliquer", conclut le maire qui espère ne pas avoir à prendre d'autres mesures surprises du même genre.
