vendredi, 15 mars 2019 16:11

Marches du Velay-Rochebaron : le pacte fiscal et financier acté

Louis Simonnet|Luc Jamon|| Louis Simonnet|Luc Jamon|| |||

Les élus de la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron ont acté jeudi le pacte fiscal et financier. Mais que cela va-t-il changer ?

Rendre à César ce qui est à César. Voilà comment Louis Simonnet, le président des Marches du Velay-Rochebaron, résume ce pacte fiscal et financier, présenté et validé jeudi soir en séance publique.

Deux volets concernent ce pacte. D'un côté, tous les outils à disposition pour disposer d'une politique fiscale et financière commune. De l'autre, la centralité pour envisager les futures compétences et travailler l'intérêt communautaire ou non.

"On était parti sur des hypothèses catastrophiques après une première année de fusion difficile. Finalement, la situation est revenue à la normale. On n'est pas obligé d'actionner ces outils pour l'instant", indique Louis Simonnet.

Concrètement, ce pacte ne va rien changer pour le contribuable. C'est davantage la relation et les échanges entre les communes et la communauté qui évolue. "Pour donner un exemple, on aménage les zones économiques mais on ne récupérait pas la taxe d'aménagement et le foncier bâti. A partir de maintenant, et ce sera le cas pour l'agrandissement de la zone des Pins à Sainte-Sigolène, on va récupérer en fonction de ce qu'on injecte comme argent. Ce sera pareil pour les communes."

Les premiers effets de ce pacte sont attendus pour 2020 voire 2021 en fonction des décisions.

En ce qui concerne la centralité, la question culturelle va revenir sur la table de travail : les cinémas, les médiathèques, les saisons culturelles. Le but est d'évaluer quels sont les équipements et les missions qui relèvent d'un intérêt communautaire.

Ce pacte fiscal et financier a été validé, moins les abstentions des élus de Bas-en-Basset, de l'opposition de Monistrol-sur-Loire et d'un élu de Saint-Pal-en-Chalencon.

Dernière modification le vendredi, 15 mars 2019 16:29
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