lundi, 14 janvier 2019 19:59

Monistrol-sur-Loire : le projet immobilier près du château retoqué

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Des riverains avaient déposé un recours contre le projet d'un immeuble de 3 niveaux près du Château des évêques. La cour d'appel du tribunal administratif vient de leur donner raison.

Dans le quartier historique de Monistrol-sur-Loire, des panneaux avaient fleuri depuis 2015 : "Non aux immeubles collectifs dans le quartier du château ; Oui au recours des tiers des riverains".

Cette gronde faisait suite au projet d'immeuble porté par Grosjean Fontvieille Investissements sur un terrain privé à l'angle de l'allée Vitalis-Royer et de l'allée Antoine-Senecterre : un bâtiment de 3 étages pour 15 logements sur un terrain de 1 300 m2.

Contesté depuis 2015

Dès le permis de construire obtenu en septembre 2015, un collectif de riverains s'est créé pour contester ce projet, notamment autour d'Annie et Jean-Claude Giraud, les voisins immédiats et les plus impactés par cette construction.

En première instance, en juin 2017, le tribunal administratif de Clermont avait donné raison à la mairie et aux porteurs du projet, estimant que le permis de construire respectait les règles. Mais la cour d'appel de Lyon, sollicitée par les riverains, a annulé purement et simplement le permis. L'audience s'est tenue le 6 décembre 2018 et l'arrêt a été rendu mercredi dernier, le 9 janvier.

La mairie peut encore saisir le Conseil d'Etat

L'argument principal de la cour d'appel porte sur le fait que l'immeuble ne s'intègre pas de manière ordonnée aux volumes des constructions existantes.

Le tribunal a condamné la mairie de Monistrol à payer les frais de justice et à verser 1 500 euros aux époux Giraud.

La mairie peut encore saisir le Conseil d'Etat. Elle a deux mois pour le faire. "On doit s'entretenir avec notre avocat avant de prendre une décision", indique Jean-Paul Lyonnet, maire de Monistrol.

Dernière modification le lundi, 14 janvier 2019 23:12

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