Suite à la fusion des communautés de communes des Marches du Velay et De Rochebaron à Chalencon le 1er janvier 2017, la nouvelle collectivité a été amenée à uniformiser la politique de financement du service d’enlèvement des ordures ménagères.
La com-com des Marches du Velay percevait la taxe (TEOM) et exerçait la collecte en régie directe. Sur le territoire de Rochebaron à Chalencon, certaines communes percevaient la TEOM, d’autres avaient confié la collecte à des syndicats (SICTOM Monts du Forez ou SICTOM Emblavez Meygal) qui percevaient directement la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
La nouvelle communauté de communes a décidé d’instituer et de percevoir la TEOM sur l’ensemble du territoire avec un taux fixé à 11.38 %. Ainsi, certaines zones (Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-André-deChalencon, Boisset, Tiranges, Solignac-sous-Roche) sont passées de la redevance (REOM) à la taxe (TEOM).
"On aurait pu attendre une année ou deux pour harmoniser mais cela n’aurait rien changé ; les difficultés seraient apparues à ce moment. L’objectif de la communauté de communes était de réaliser toutes les opérations d’intégration rapidement de façon à pouvoir se consacrer aux projets nouveaux", indique Louis Simonnet, président des Marches du Velay-Rochebaron.
"Globalement les recettes encaissées sur ces cinq communes sont en légère baisse avec le passage à la TEOM même si environ 25 % des contribuables paient plus qu’auparavant. En moyenne, la cotisation est de 173 €", indique-t-on à la com-com.
"En travaillant sur les fichiers fiscaux, on s’aperçoit que l’évaluation que l’on avait faite en début d’année est totalement confirmée : les trois-quarts des ménages paient moins ou pas plus qu’avant. Ainsi sur les communes collectées par le Sictom des Monts du Forez, 1 372 contribuables sur 1 851 paient moins qu’avant par rapport aux montants de redevance qui été fixé par le Sictom pour 2017. Sur 13 800 locaux taxés, les réclamations représentent moins de 2 % des assujettis."
Cependant, plusieurs incohérences ont été constatées. Des hangars, anciens bâtiments de ferme ou ruines sont aujourd’hui assujettis à la taxe. De même, certaines valeurs locatives sont manifestement erronées et n’ont pas fait l’objet des ajustements par les commissions communales des impôts directs.
Par ailleurs, le fait d’être basé sur la valeur locative foncière ne prend pas en compte la taille du foyer mais plutôt la taille de l’habitation.
"Ce n’est pas la communauté de communes qui fixe les règles qui régissent le calcul de la taxe ; c’est le législateur qui vote la loi et le gouvernement qui en détermine les modalités d’application. Les élus communautaires travaillent pour l’intérêt général en appliquant les textes en fonction des données de leur territoire", insiste Louis Simonnet qui a décidé de prendre attache auprès des parlementaires afin qu’ils se saisissent de cette question.
