Une élection partielle complémentaire est organisée dans la commune de Saint-Martin-de-Fugères pour élire un conseiller municipal. Cette élection fait suite au décès de Jean-Pierre Pons, maire de Saint-Martin-de-Fugères depuis 2001. Le nouveau conseil municipal se réunira ensuite pour élire un nouveau maire.
L’arrêté préfectoral du 13 juin 2023 convoque les électeurs le dimanche 30 juillet, et, s’il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, le dimanche 6 août 2023 afin d’élire un conseiller municipal.
La commune comptant moins de 1000 habitants, l’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Dépôt des candidatures
Le dépôt d’une déclaration de candidature est obligatoire pour le 1er tour de scrutin pour tous les candidats. En cas de second tour, si le nombre de candidats présents au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats n’ayant pas candidaté au 1er tour.
Il revient aux candidats de se référer au mémento du candidat pour les communes de moins de 1000 habitants disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.haute-loire.gouv.fr/etre-candidat-a1391.html
Le dépôt des candidatures est ouvert en préfecture du Puy-en-Velay, bureau de la réglementation et des élections :
- pour le premier tour :
- du lundi 10 juillet 2023 au mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
- le jeudi 13 juillet 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00 ; - pour le second tour et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir :
- le mardi 1er août 2023 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Un accueil uniquement sur rendez-vous est mis en place. Les candidats doivent systématiquement appeler les numéros suivants avant de se déplacer en préfecture : 04 71 09 92 68 ou 04 71 09 90 93.
Les candidatures sont enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Aucun autre mode de transmission, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie n’est recevable.
La campagne électorale
La campagne électorale sera ouverte :
• pour le 1er tour le lundi 17 juillet 2023 à zéro heure et close le samedi 29 juillet 2023 à minuit ;
• pour le second tour, elle s’ouvrira le lundi 31 juillet à zéro heure et se terminera le samedi 5 août 2023 à minuit.
