Lors du conseil communautaire de septembre 2021, les élus communautaires du Mézenc Loire Meygal ont décidé de devancer le calendrier légal du 1er janvier 2024 en votant un passage à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter... du 1er janvier 2022. Cinq communes du Meygal sont concernées.

Sur le Mézenc Loire Meygal, la majorité des communes sont déjà à la taxe, soit 17 communes sur 22 et la majorité de la population. Parce que la collectivité est dans l'obligation légale d'harmoniser, qu'elle y voit un gain de temps de travail et la possibilité de supprimer des pertes financières liées aux impayés, la communauté de communes Mézenc Loire Meygal a décidé d'appliquer la taxe sur tout son territoire. On parle bien de taxe et non de taxe incitative.

Cinq communes du Meygal

Ce choix touche les cinq communes de l’ancienne communauté de communes du Meygal : Montusclat, Queyrières, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac et Lantriac.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) remplace donc la redevance des ordures ménagères (REOM) depuis le 1er janvier 2022. Cet impôt local s'appuie sur le foncier bâti. Cette taxe est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).

Comment la taxe se calcule ?

La base de calcul est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) soit une base imposable représentant 50 % de la valeur locative cadastrale. Le taux sera fixé par la communauté de communes Mézenc Loire Meygal lors du vote du budget en mars 2022 en fonction du budget nécessaire pour gérer l’ensemble des déchets de la collectivité.

Pour les bailleurs, la TEOM constitue une charge locative récupérable dans sa totalité auprès des locataires.

Un courrier sera envoyé en mars

La communauté de communes a prévu en mars 2022 d’adresser un courrier à l’ensemble des habitants des cinq communes concernées par ce changement afin de leur donner plus d’informations pratiques.