mercredi, 22 juillet 2020 13:11

Saint-Pierre-Eynac : une hausse de 17 % des taxes foncières votée par le conseil municipal

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Voici les délibérations prises par le conseil municipal lors de son dernier conseil municipal.

Vote des taux des taxes 2020

Après avoir pris connaissance des taux appliqués au niveau départemental et national ainsi que dans les communes de même strate, il apparait que la commune de Saint-Pierre-Eynac est en dessous des taux pratiqués en matière de taxes foncières, ce qui a des répercussions sur la capacité à investir ainsi que sur certaines dotations et subventions qui devraient être perçues. Aussi, afin de se rapprocher des taux pratiqués, il est proposé de voter les taux communaux comme suit, avec une hausse de près de 17 % :

- Taxe foncière bâtie : 13.94 % (11,62 % en 2019)

- Taxe foncière non bâtie : 77.86 % (64,88 % en 2019)

Vote des tarifs cantine année scolaire 2020/2021

Les tarifs cantine de l’école maternelle et primaire n’ont pas été changés depuis 2006 malgré le changement de prestataire et n’a pas évolué en fonction des tarifs pratiqués. Aussi il est proposé d’ajuster le tarif au prix coûtant du repas actuel soit 3.80 €.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer le tarif du prix coûtant du repas aux familles à savoir 3.80 €.

Vote des indemnités des élus

A compter du 24/05/2020 le taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints titulaires d'une délégation est fixé comme suit :

Maire : 48 % soit 1866,91 € brut par mois

1er adjoint : 19.8 % soiit 770,10 € brut par mois

2e, 3e et 4e adjoint : 15 % soit 583,41 €

Autorisation d’occupation domaine public

Les propriétaires du restaurant l’Amuse-Bouche, situé dans le bourg de Saint-Pierre-Eynac ont formulé une demande afin d’implanter une terrasse sur le domaine public. Vu le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser les propriétaires du restaurant à occuper le domaine public devant leur local afin d’y établir leur terrasse, à titre grâcieux, pour une durée de 1 an.